Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté le plan d'exploitation de mars 2025. Le plan n'indique pas clairement les cotes des points d'intérêts (fond de fouille, hauteur de front...) et ne permet pas à l'inspection de statuer sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie par l'intermédiaire d'un plan d'exploitation explicite et complet du respect de la hauteur de front et de la cote minimale d'extraction.
Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté le plan d'exploitation de février 2025. Le plan n'indique pas clairement les cotes des points d'intérêts (fond de fouille, hauteur de front...) et ne permet pas à l'inspection de statuer sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie par l'intermédiaire d'un plan d'exploitation explicite et complet du respect de la cote minimale d'extraction.
DIOGO Maria Alice — Situation administrative de l'installation de stocakge des matériaux
AP de Mise en Demeure du 19/07/2021, article 3
Ce point fait l'objet, pour partie, de l'article 3 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/07/21. Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté un plan, réalisé par la société ETB Réseaux, de la zone de stockage des matériaux sur les différentes parcelles (530, 531, 532, 533, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 1372, 1373). Un tableau reprenant la surface de stockage par parcelle indique une surface totale de 6070 m². Ce point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure est respecté. D'après l'analyse de ces documents il est constaté l'exploitation pour le stockage et l'installation de traitement des matériaux des parcelles 530, 531, 532, 533, 541, 545, 546 et 547. Un PV de rec
L'exploitant présente le rapport de récolement effectué par la société AGEOX en 2018.5/12 Le rapport fait les remarques suivantes : superficie totale de la carrière exploitée : ce point doit être démontré dans la mise à jour du plan d'exploitation, • plage d’ouverture du site indiqué sur le panneau d'entrée non-conforme à l'arrêté : ce point a été corrigé par l'exploitant et constaté lors de l'inspection, • le phasage d'exploitation n'est pas conforme : le phasage n'est effectivement pas conforme à l'arrêté préfectoral d'autorisation, • absence de mesures de vibrations lors des tirs de mines : ce point a été corrigé par l'exploitant et constaté lors de l'inspection, • absence clôture + panne
Code de l’environnement du 03/06/2024, article R.511-9
L'inspection constate que l'exploitant n'a pas suspendu ses activitésde transit et broyage de déchets inertessur le site et qu'il n'a toujours pas déposé de dossier de régularisation auprès de la préfecture du Lot pour ces activités de transit et broyage de déchets inertes. Contacté par téléphone, celui-ci explique avoir pris attache d'un bureau d'étude pour la réalisation du dossier administratif nécessaire, mais qu'en raison d'une incompatibilité au titre du code de l'urbanisme (erreur de zonage des parcelles, lors de la dernière modification du PLU), le dossier ne peut être déposé en l'espèce. L'exploitant précise que la mairie doit faire évoluer son document d'urbanisme, mais aucune date
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.