Installation classée à Bresse Vallons (01340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006102089 |
|---|---|
| Commune | Bresse Vallons (01340) |
| Département | Ain |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 7 depuis 22 septembre 2022 |
| SIRET | 48765063200218 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'essai au gaz de la cavité EZ21 est conforme et a été validé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/07/2025, article 4.1.1, 4.2.1
L'essai au gaz s'est déroulé le 21 juillet 2026 et le 22 juillet 2026. Il a été réalisé conformément à la procédure. Les certificats d'étalonnage des capteurs de pressions et du PNT (capteur à neutrons pulsés) ont été contrôlés. Ils sont conformes. 4/4
Thèmes : Risques accidentels · Protocole
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 09/05/2011, article Procédure EZ15, chapitre 8 et 9
Lors des vérifications, aucune présence de gaz n'a été observée. Le procès verbal de l'essai gaz a été signé le 22 juillet 2026.
Thèmes : Risques accidentels · Validation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 09/05/2011, article Protocole EZ15, chapitre 10
L'exploitant a indiqué que la décompression aurait lieu dans l'après midi et l'injection de gaz dès la semaine suivante. Il est à noter que l'injection de gaz est limitée par le débit du soutirage de la saumure (100 m3/h).
Thèmes : Risques accidentels · Soutirage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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