BRESSOR SA
Installation classée à Servas (01960), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — rapport non exploité par notre lecteur.
| Code AIOT | 0050100832 |
|---|---|
| Commune | Servas (01960) |
| Département | Ain |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 01 |
| Inspections listées | 4 depuis 28 novembre 2022 |
| SIRET | 38322876400015 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 1185 Quantité susceptible d'être présente
- Rubrique 1530 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
- Rubrique 2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
- Rubrique 2752 Station d'épuration mixte
- Rubrique 2921 Installations de refroidissement évaporatif
- Rubrique 3642 Production d'aliments à partir de matières premières animales
- Rubrique 4130 Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
- Rubrique 4735 Ammoniac
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Nous n'avons pas su lire ce rapport. Il existe et il est public, mais notre lecteur n'en a tiré ni point de contrôle ni synthèse — rapport scanné, encodage illisible, ou mise en page que nous ne connaissons pas encore. Nous ne concluons donc rien sur cette installation.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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