L'exploitant a engagé une réflexion sur les moyens d'optimiser les prélèvements et les consommations sur son site. Les mesures mise en place lui permettent de récupérer des eaux issues du process de déshydratation de la luzerne sous forme d'eau condensée. Ces eaux sont réutilisées. Elles représentent plus de 20% des prélèvements, par conséquent le site n'est pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction des prélèvements et des consommations en période de sécheresse. Néanmoins l'exploitant a mis en place un plan d'action sécheresse et il assure un relevé et un enregistrement quotidien des prélèvements sur le site. Ce registre lui permet de suivre l'évolution des prélèvements et consommations.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Origine des approvisionnements, prélèvements et consommations en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2025, article 4
Selon les données GEREP, les volumes d’eau prélevés pour les quatre dernières années sont : 2022 : 52894 m³• 2023 : 55276 m³• 2024 : 54257 m³• 2025 : 43892 m³• Ces volumes représentent la somme des deux principales sources d’alimentation (communale + forage). Les prélèvements respectent la limite de l’arrêté préfectoral du 17/10/2025. Les dispositifs de comptage des prélèvements étaient protégés par un capot.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les installations de prélèvement étaient équipées de dispositif de mesure totalisateur. Les quantités prélevées sont relevées quotidiennement. Le tableau numérisé de report des données a été présenté. Les relevés sont réalisés et enregistrés pour chacune des deux sources de prélèvement (réseau communal et forage).
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de mesure totalisateur – Relevé des débits prélevés
AM sécheresse – Applicabilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
Les prélèvements d’eau sur le site sont limités à 65 000 m³. Selon les données GEREP, les volumes prélevés entre 2022 et 2025 sont compris entre 43892 m³ ( en 2025) et 55276 m³ (en 2023). On note une légère diminution du volume prélevé en 2025. Selon l’exploitant cette baisse de prélèvement est dû à une baisse de la production de luzerne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
La visite réalisée le 12/11/2024 sur le site de Tereos Capdeshy avait fait l’objet de suites comprenant entre autre : « une demande de plan d’action visant à optimiser les principaux postes de consommation•6/7 et une estimation du volume d’eau condensée produite qui pourrait être réutilisée ; La démonstration de la réutilisation de plus de 20 % des eaux par rapport aux prélèvements ; • des proposition de réduction des prélèvements d’eau quantifiées pendant les périodes de sécheresse. » • En réponse l’exploitant a présenté un courrier daté du 3 février 2024 montrant qu’une partie des eaux utilisées sur le site étaient issues du recyclage des eaux de process et que cette part représentait au moins 20 % des prélèvements. Les eaux issues du process de déshydratation de la luzerne sont récupérées sous forme d’eau condensées et réutilisées. Selon le calcul, elles représentent au moins 36 % du volumes des eaux prélevées. A ce titre, le site n’est pas soumis aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction des prélèvements et des consommations d’eau en période de sécheresse.
Thèmes : Risques chroniques · Activités exemptées de l’application des réductions
Rapportage hebdomadaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-IV
Le site n’est pas soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction des prélèvements et des consommations d’eau en période de sécheresse. Néanmoins, les volumes prélevés et consommés sont relevés et font l'objet d'un enregistrement quotidien. Le registre numérique a été présenté. Il permet à l'exploitant de surveiller les variations des volumes prélevés et consommés et de détecter les potentielles anomalies sur le réseau (fuites, ...) et de s'assurer que les engagements pris dans le cadre de l'optimisation des prélèvements et des consommations sur le site sont bien respectés.
Thèmes : Risques chroniques · Rapportage hebdomadaire des prélèvements/consommations
Autres textes applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-III
Le site n’est pas soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction des prélèvements et des consommations d’eau en période de sécheresse. Néanmoins, suite à la visite d’inspection du 12/11/2024, l’exploitant a engagé un réflexion à l’échelle de son site et a mis en place des actions visant à optimiser les principaux postes de consommation. Dans un courrier du 27 février 2025 adressé à l’Inspection des installations classées, il avait fait parvenir un "plan d’action sécheresse" qui présente les actions proposées en fonction du niveau d’alerte (alerte, alerte-renforcée, crise) et de la période d’activité sur le site (en campagne, en inter-campagne ou toute l’année). Les actions portent entre autre sur la sensibilisation du personnel à la réduction des consommations d’eau par voie d’affichage (diffusion du "Flash environnement") , la réalisation de ronds de détection des fuites, l’utilisation des aires de lavage réduite au refroidissement des radiateurs et à la sécurité, le report des exercices incendie... La visite a permis de constater la mise en œuvre de certaines de ces actions dont notamment l’affichage de l’arrêté préfectoral sécheresse du 24 juillet 2026 et du "Flash environnement" dans les locaux du personnel et la réalisation des rondes de détection des fuites avec la présentation du carnet de suivi des rondes. La dernière ronde "fuite d’eau" a été enregistrée le 3 août 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions applicables par l’AP départemental de restrictions
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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