Installation classée à La Bazouge-du-Désert (35420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500251
Commune
La Bazouge-du-Désert (35420)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 9 juillet 2026
SIRET
40337540500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'inspection n'a pas permis de mettre en évidence la présence d'une défense externe incendie sur le site de l'installation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 1
L'inspection n'a pas permis de mettre en évidence la présence d'une défense externe incendie sur le site de l'installation. Des travaux de terrassement sur l'emplacement d'une ancienne porcherie ont été réalisés le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre un justificatif démontrant l'engagement dans la mise en place d'une défense externe contre l'incendie. - Effectuer le remplissage en période autorisée en vous assurant qu'aucune restriction n'ait été mise en place grâce au lien suivant : https://vigieau.gouv.fr/ - Informer le SDIS 35 de la mise en place du point d'eau incendie afin qu'il vérifie la conformité de celui-ci. Contact : expertises.deci@sdis35.fr - Transmettre à l'inspection l'attestation de conformité délivrée par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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