3 installations de La Bazouge-du-Désert (35420) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bordereaux d'exportation du compost et des factures avec analyses sur l'ensemble des lots produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les informations à faire figurer sur l'étiquetage du compost avec l'aide su site de l'AFNOR. https://www.boutique.afnor.org/
Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 1
Le BRS 2023 n'a pas été fourni et absence de DFA n'a pas permis de contrôler ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous fournir le BRS pour la campagne 2023.
Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 1
L'inspection n'a pas permis de mettre en évidence la présence d'une défense externe incendie sur le site de l'installation. Des travaux de terrassement sur l'emplacement d'une ancienne porcherie ont été réalisés le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre un justificatif démontrant l'engagement dans la mise en place d'une défense externe contre l'incendie. - Effectuer le remplissage en période autorisée en vous assurant qu'aucune restriction n'ait été mise en place grâce au lien suivant : https://vigieau.gouv.fr/ - Informer le SDIS 35 de la mise en place du point d'eau incendie afin qu'il vérifie la conformité de celui-ci. Contact : expert
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.