3 installations de Javené (35133) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de l'installation avec localisation des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser les bâtiments recouverts d'une toiture constituée de fibrociments amiantés et les lieux et les quantités maximales des matières combustibles et des matières dangereuses. Porter l'ensemble des informations sur un plan.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse bateau n'a pas été vidangée et n'a pas été rendue étanche depuis la dernière inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vider la fosse bateau et prévoir les travaux d'étanchéité de la fosse avant le 31/05/2026, date de prise d’effet de l’astreinte journalière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.