Lors de l'inspection, le site apparait propre et bien organisé. Les zones de stockage, fermentation et maturation sont bien identifiables. L'ensemble des prescriptions contrôlées le jour de l'inspection sont respectées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conditions d’entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2012, article 13
Les lots sont contrôlés 3 fois par semaines à l'aide d'un thermomètre. Si la température tombe à moins de 60°C, l'andain est retourné avant qu'apparaissent les conditions anaérobies (températures inférieures à 50°C). Les relevés de température sont reportés sur les fiches de suivi de compostage par lot. L'inspection a étudié la fiche du lot n° CF 08A24 et n'appelle pas d'observation particulière. Pour former ses andains après broyage, l'exploitant utilise un retourneur d'andain faisant 2,80m. Les andains ainsi réalisés ne dépassent pas 3 m de hauteur. Les chargeurs sur site ne permettent pas de gerber les matériaux à plus de 5 m. 4/7 Les prescriptions sont respectées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant pourra formaliser les moyens de contrôle permettant d'éviter l'apparition de conditions anaérobies dans une procédure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2012, article Annexe 1
L'exploitant décrit le processus de transformation : broyage des éléments et mise en andains ;• arrosage ;• 1er retournement ;• au bout d'un mois environ, 2ème retournement ;• au bout d'un mois supplémentaire, 3ème retournement ;• au bout d'un mois supplémentaire, exploitation du produit fini.• L'inspection a vérifié la fiche de suivi de compostage du lot N° CF 08A24 qui respecte ce procédé. La fermentation est réalisée sur plus de trois semaines, les andains sont retournés 3 fois avec un espacement d'environ 1 mois (1er retournement le 9 septembre, puis le 14 octobre et enfin le 18 novembre). Les températures relevées restent supérieures à 50°C (62°C). L'exploitant précise que si la température descend sous les 60°C, un retournement est opéré. 5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 12
L'ensemble des camions entrants sont pesés et passent devant le détecteur de radioactivité. L'exploitant a présenté le registre papier de 2025, issu du logiciel de suivi des entrées et sorties du site. Sur ce registre figurent: date et heure d’entrée (ou de sortie) avec pesage ainsi que l'immatriculation du véhicule et le nom du transporteur ; 1. le producteur est identifié, une fiche d’acceptabilité de déchet est faite une fois par an.2.6/7 On peut retrouver cette fiche d'information préalable en fonction du client. Cette fiche reprend la raison sociale du producteur/détenteur du déchet, ainsi que la caractérisation du déchet (code déchet selon la nomenclature du 18 avril 2002) ; Il n'y a pas de boues issues du traitement des eaux usées acceptées sur le site ;3. Ce registre reprend le type de Déchet/produit et libellé déchet/ produit (ex : 20 02 01 - refus de criblage ; 20 01 38 - prestation broyage Bois A ; 19 12 07 broyage affinage bois B...) ; 4. Identification des lots. On retrouve sur la fiche de suivi de compostage d'un lot la date de prise en charge des entrants et la fin de cette prise en charge. Ainsi, tous les produits entrants sur cette période sont affectés à ce lot. 5. Exemple lot n° CF 08A24/, arrivée des déchets à compter du 7/5/24 12h, début du broyage le 4/7/24 jusqu’au 23/8/24 16h (avec tous les déchets arrivants sur site jusqu’à cette date) , fin de produit le 17 décembre 2024. L'exploitant déclare qu'une inspection visuelle est réalisée avant déchargement. Si le déchet n'est pas conforme, il n'est pas déchargé sur la plate-forme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 18
Sur le registre décrit au point de contrôle précédent, apparait également les éléments sortants du site. Ce registre reprend : la date et l'heure de sortie, avec l'immatriculation du camion et le nom du transporteur ;• le nom du destinataire (client) avec la caractérisation du produit, son tonnage et le lot duquel il est issu. • Les relevés de ce registre répondent à la demande de la présente prescription. A noter que l'ensemble des eaux de ruissellement du site sont traitées sur place et rentrent dans le process de fermentation et maturation (arrosage). Ce bilan hydrique est majoritairement déficitaire, l'exploitant n'a donc pas la nécessité d’utiliser ses 2 ha de parcelles dédiées à l'épandage des eaux excédentaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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