L'exploitant a présenté : le rapport d'évaluation des eaux souterraines de la neuvième campagne de mesure réalisée le 7 mai 2026 par le bureau d'étude SOCOTEC ; • le tableau informatisé du suivi de la qualité des eaux souterraines regroupant le suivi de chaque paramètre par piézomètre. Des graphes montrent l'évolution des paramètres depuis 2017 ; • le tableau informatisé des niveaux piézométriques du site. Les mesures sont réalisées hebdomadairement. • Il précise que les mesures des radionucléides ont été réalisées, mais les résultats pour l'année 2026 n'ont pas été réceptionnés. L'inspection a constaté : le respect des fréquences des mesures et des paramètres ;• le positionnement des piézom
L'entreposage des déchets sur la zone de tri et de broyage des encombrants et des déchets d'activités économiques n'étant pas organisé selon la définition réglementaire de " petits îlots", cet article est applicable à l'installation. La plateforme de tri et de broyage des encombrants et des déchets d'activités économiques dispose d'une caméra de surveillance thermique (commandée à distance et permettant de zoomer ou de déplacer le champs de vision) couvrant les zones d'entreposage des déchets. Ces dispositifs de surveillance n'intègrent pas de détection automatique de départ d'incendie et ne permettent pas le déclenchement automatique d'alarme sur site ou la transmission automatique d'une al
Lors de la visite, l'exploitant n'était pas en mesure de présenter à l'inspection des consignes d'exploitation pour l'installation de production de CSR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les consignes d'exploitation permettant d'assurer le respect des dispositions de son arrêté d'autorisation en toutes circonstances.
Le 3/03/2026, jour de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant stocke : - près de 81 t de déchets dangereux issus du broyage des batteries, pour un maximum autorisé de 70 t, - 47.9 t de batteries usagées au plomb, pour un maximum autorisé de 70 t. La consultation du relevé de stocks/production, transmis à l'inspection le 16/03, montre que la situation est revenue conforme le 6/03/2026 avec 57 t de déchets dangereux. Néanmoins, ce même relevé fait ressortir, au 4/03, soit le lendemain de la visite, 62 t de batteries usagées stockées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle en premier lieu à l'exploitant qu'il doit respecter les prescriptions
Par courrier du 05/05/2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection que son prestataire identifierait mieux les références des jauges dans les plans présentés dans les rapports d’analyse des retombées de poussières, ce qui a été constaté par l’inspection à partir du rapport du 2nd trimestre de 2025 (campagne de mesures du 02 au 30 juin). Par ailleurs, dans ce courrier, l’exploitant conclut sur un niveau d’exposition acceptable des riverains à la silice cristalline contenue dans les poussières générées par les activités de sa carrière en se fondant sur les résultats du rapport daté du 26/06/2024 de contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), lequel a été communiqué à l’ins
Code de l’environnement du 25/10/2023, article L.171-7
Lors de la visite, l’inspection constate la présence de 4 machines de traitement des matériaux,5/5 toutes à l'arrêt, dans le périmètre ICPE (partie ouest du site). L'exploitant précise que le cribleur mobile Terex-Finlay 684 n'est pas opérationnel, car nécessite d'être réparé. Toutefois, il confirme que les 3 autres machines opérationnelles de marque KLEEMAN, dont l'une est neuve, présente une puissance totale d'au moins 400 kW et peuvent fonctionner simultanément, car le dispositif technique de shunt (cadenassage des coupes batteries) a été enlevé sur chacune des machines. L'installation de traitement présente est donc soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515 de la
L’exploitant a présenté à l’inspection le dernier rapport de la campagne de mesures des retombées de poussières du 24/02 au 26/03/2025, de numéro de référence 2502REUY30000013. La moyenne annuelle glissante au point B est de 373,27 mg/m²/jour, donc inférieure à la valeur limite imposée par l’arrêté préfectoral de 500 mg/m²/jour. Toutefois, l’exploitant indique que le cyclone Garance, qui a traversé la Réunion durant cette campagne de mesures, a eu une influence sur les résultats. En effet, le rapport relève une valeur cumulée de 2 583,06 mg/m²/jour de retombées de poussières sur la durée des 30 jours consécutifs enregistrée sur une station, ce qui excède le seuil fixé de 1 000 mg/m²/jour. L’
La garantie financière n° 2467552 fournie par l'organisme Euler Hermes, établie en date du 19/06/2020 et couvrant la phase 1 d'exploitation de la carrière Moullan Pierrefonds 2, était valide jusqu’au 1er mars 2025. Depuis cette date, l'inspection n'a pas reçu le renouvellement de cette garantie financière, alors que l’attestation du renouvellement aurait dû être transmise au préfet trois mois avant la date d’échéance. Par ailleurs, la phase 2 est également exploitée et nécessite d'être couverte par la garantie financière. Les dispositions de l’article 1.6.4 de l’arrêté préfectoral du 07/02/2019 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant do
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.