2 installations de Villeneuve-sur-Vère (81130) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AP2
Aucune borne délimitant le périmètre d'autorisation n'a été retrouvée lors du tour de site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de procéder au bornage du périmètre d'autorisation.5/9
Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article CE3-2
En l'absence de plan d'exploitation, il n'a pu être vérifié la cote d'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira dans un délai d'un mois un plan d'exploitation à jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.