Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I (partiel)
L’inspection a examiné les modalités de captation, de traitement et de canalisation des émissions atmosphériques du site ainsi que l’organisation des points de rejet associés aux installations exploitées. Les documents transmis ou présentés (rapport annuel, plans, rapports d'essais, ....) par l’exploitant montrent que : les émissions atmosphériques des douze fours à chaux (batteries 3 et 4) sont collectées et dirigées vers deux installations de traitement des fumées (filtres à manches U6 et U31) avant rejet à l’atmosphère par deux cheminées équipées de dispositifs de mesure en continu ; • l'existence de plusieurs installations de captation et de dépoussiérage associées aux équipements annexe
Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 1.2.1 (partiel) et 1.2.2
L’inspection a examiné les volumes d’activité déclarés par l’exploitant au regard des capacités autorisées par l’arrêté préfectoral. Concernant l’activité relevant de la rubrique n° 2510-1 relative à l’exploitation de carrière, l’exploitant a déclaré dans l’outil GEREP, pour l’année 2025, une quantité de matériaux extraits de 1 068 235 tonnes, qui est inférieure à la capacité de production moyenne autorisée de 1 850 000 t/an ainsi qu’à la capacité maximale autorisée de 2 000 000 t/an. L’exploitant a présenté à l’inspection son schéma de transfert pour l’année 2025 permettant de distinguer précisément les matériaux extraits ainsi que les stériles d’exploitation. Il a également indiqué réalise
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.