Inspections ICPE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Installation classée à Saint-Pierre (97410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007100537
CommuneSaint-Pierre (97410)
DépartementLa Réunion
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées2 depuis 21 novembre 2024
SIRET20003001300102

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site dispose d'une autorisation d'exploiter une installation de blanchisserie pour une capacite de lavage de linges de 4,5 tonnes par jour au titre de la rubrique 2340 de la nomenclature des installations classees sous le regime d^claratif. Or, la capacite du tunnel de lavage indiqu^e par I'exploitant est de 8,5 tonnes parjour, ilexcede ainsi le seuil de I'enregistrement fixe a 5 tonnes par jour par la rubrique 2340. A I'inverse, les tours a6rorefrigerantes sont autoris6es sous le regime de I'enregistrement au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classfes pour une puissance thermique evacuee totale de 5200kW. Or, en retirant une des trois tours, I'exploitant a reduit cette puissance a 2400kW, ce qui positionne ces installations sous le regime d6claratif. L'inspection propose de mettre en demeure I'exploitant de regulariser la situation administrative de I'installation de blanchisserie en deposant un dossier de demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2340 de la nomendature des installations classees. Consid6rant les evolutions projetees, I'inspection rappelle que, conformement au II de I'article R.S12-33 du code de I'environnement, I'exploitant d'une installation classee doit informer le prefet de toute modification de celle-ci, avant sa realisation, au travers d'un porter a connaissance. Ce porter a connaissance pourra etre I'occasion de mettre a jour les activit^s exercees sur le site qui relevent de la nomenclature des installations classees, notamment les installations de refroidissement. Point de contr61e R6f6rence r6glementaire Proposition de suites de I'lnspection des installations classees a I'issue de la prisente inspectionc11 Proposition dedelais 1 Situation administrative 2340 Arrete Prefectoral du /2006, article 2.1 Mise en demeure, depot de dossier 6 mois 3 Collecte et rejet des effluents Arrete Ministeriel du /2011, article 30 Demande dejustificatif a I'exploitant tSjours Point de controle R6f6rence reglementaire Au

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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