Installations classées inspectées à Dampierre-sur-Salon
3 installations de Dampierre-sur-Salon (70180) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SAS CARRIÈRE DE DAMPIERRE— Dampierre-sur-Salon (70180)6 points de contrôle avec suites administratives
WALTEFAUGLE— Dampierre-sur-Salon (70180)6 points de contrôle avec suites administratives
L’exploitant actuel de l’ISDI est la société […] avec le statut d’entrepreneur individuel et le n° de SIRET 44880356900038. Le nouvel exploitant n’a pas déclaré le changement d’exploitant conformément à l’article R.512- 68 du code de l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une déclaration de changement d’exploitant doit être réalisée, cette déclaration devra comporter tous les éléments prévus à l’article R.512-68 du code de l’environnement.
AP de Mise en Demeure du 14/01/2025, article 1, prescriptions n°1
Au cours de la présente visite, l’exploitant remet en main propre à l’inspection des ICPE une estimation du débit minimal d’eau incendie à prévoir pour assurer la protection incendie de l’établissement, établie sur la base du guide pratique D9 (guide ministériel d'appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie). Il précise qu’un système de détection automatique d’incendie couvre les zones suivantes : le local de stockage de peinture, le laboratoire peinture, et le local onduleur électrique. Il confirme par ailleurs le passage de canalisations permettant de distribuer l’alimentation en gaz à l’intérieur de l’établissement (risque incendie à prendre en
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.