Installation classée à Saint-Pierre (97410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection demande en premier lieu à l’exploitant de répondre à ces constats, et de lui transmettre également les éléments de suivi et contrôle. En outre, au vu de la récurrence des constats liés au dépassement des stockages autorisés de batteries usagées et de déchets dangereux, l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, outre les éléments déjà mis en place, un plan d'organisation visant à respecter en permanence ces seuils.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Stockage déchets dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2022, article 1.2.1
Le 3/03/2026, jour de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant stocke : - près de 81 t de déchets dangereux issus du broyage des batteries, pour un maximum autorisé de 70 t, - 47.9 t de batteries usagées au plomb, pour un maximum autorisé de 70 t. La consultation du relevé de stocks/production, transmis à l'inspection le 16/03, montre que la situation est revenue conforme le 6/03/2026 avec 57 t de déchets dangereux. Néanmoins, ce même relevé fait ressortir, au 4/03, soit le lendemain de la visite, 62 t de batteries usagées stockées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle en premier lieu à l'exploitant qu'il doit respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, et notamment celles en matières de stockage de batteries et déchets dangereux, et lui demande de transmettre un plan visant à les respecter. Au demeurant, cette non-conformité, récurrente, a fait l'objet d'échanges avec l'exploitant qui sont repris dans les conclusions rapport, ainsi que dans l'instruction du porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2022, article 5.2.4
L'inspection constate que le revêtement d'étanchéité en résine du sol des bâtiments production et stockage des batteries usagées, destiné à empêcher l'infiltration des liquides dangereux, est détruite, et par conséquent inopérante dans sa totalité. L'inspection constate également que le bassin de rétention des eaux pluviales présente visuellement un état général non satisfaisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de remettre en état l'intégralité du revêtement d'étanchéité en résine des sols des bâtiments de production et de stockage des batteries, de contrôler l'état du bassin de rétention et de lui transmettre les résultats de ses investigations ainsi que l'échéancier des travaux devant être prévus dans le plus court terme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2022, article 5.2.5
La notification de consentement de transfert de déchets pour les fines de plomb a une date de validité au 14/09/2028. Les 3 autres notifications, à savoir pour les batteries, le gypse et les stériles ont une date de validité au 31/03/2026, et ne permettront pas, à compter du 01/04/2026, d'évacuer les déchets correspondants.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2022, article 8.2.2
L'inspection a constaté que la campagne de mesures était en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra au plus tôt à l'inspection les résultats de cette campagne.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité de l'air au voisinage de l'installation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PREFABLOC Agrégats— Saint-Pierre (97410)6 points de contrôle avec suites administratives