Installation classée à Saint-Pierre (97410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007102203
Commune
Saint-Pierre (97410)
Département
La Réunion
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DEAL Réunion
Inspections listées
2 depuis 21 novembre 2023
SIRET
31086384000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'exploitant a transmis à l'inspection l'attestation du 2 février 2024 garantissant l'adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation du site et concluant à l'absence de sources de pollutions identifiées. Afin de finaliser la cessation, il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous 3 mois, l'ATTES TRAVAUX prévue par le Code de l'environnement.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-39-3
L'exploitant n'a pas transmis à l'inspection l'attestation de réalisation des travaux définis dans le mémoire de réhabilitation. Il indique que ce document sera transmis début 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous 3 mois, l'ATTES TRAVAUX prévue par le Code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-39-3
L'exploitant a transmis à l'inspection l'attestation du 2 février 2024, réalisée par la société ARTELIA, garantissant l'adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation du site et concluant à l'absence de sources de pollutions identifiées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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