19 installations de Chemillé-en-Anjou (49120) ont un rapport d'inspection publié ; 16 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Un registre des risques est à mettre en place sur l'exploitation. Il doit être composé d'un plan des installations recensant les zones à risque des installations avec les produits dangereux stockés (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …). Les moyens de lutte en cas d'accident, incendie doivent être identifiés sur ce plan (extincteur, vanne de barrage électrique, gaz, réserve incendie etc...)
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Lors de la visite d’inspection du 16 juillet 2024, il était demandé à l’exploitant de préciser les coordonnées de la centrale d’appel sur le panneau de signalisation des risques aux riverains. Le gestionnaire du parc ayant changé depuis la dernière visite une commande de nouveaux panneaux a été émise par le nouveau gestionnaire (Nadara qui remplace Vectorenewables). Le bon de commande pour la prestation a été transmis après la visite d’inspection. L’exploitant veillera à ce que le numéro de téléphone de la centrale d’appel soit présent sur le panneau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de la mise en place des panneaux avec l’ensemble des informa
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.III alinéa 1 et 2
Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2020, il était demandé à l'exploitant d'établir la liste des SIS et de la transmettre à l'inspection. En amont de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis la liste des SIS. Il a complété cette liste après la visite en indiquant les correspondances avec les points de contrôles réalisés lors des maintenances (annuelle ou vent). L’inspection s’interroge sur la complétude de cette liste qui ne mentionne aucun capteur de vitesse de vent (nécessaires au bridage acoustique si nécessaire), capteur de température (nécessaire à l’arrêt en cas de détection de glace),…5/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera
Arrêté Préfectoral du 05/07/2022, article 7.7.4
L’inspection des installations classées a procédé au contrôle de la pression des RIA par 8/13 échantillonnage et s’est concentrée uniquement sur les RIA du bâtiment logistique. Le rapport de maintenance annuelle de l’installation réalisée par AXIMA en date du 28/11/2024 (rapport n°2181 - 213446096), indique que l’essai est conforme et que la pression du RIA le plus défavorisé est de 2,4 bars. Or l’arrêté prévoit que la pression du RIA le plus défavorisé ne peut être inférieure à 2,5 bars. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra s’assurer du retour à la conformité de son réseau de RIA en termes de pression minimale de fonctionnement, conformément à son arr
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents liquides issus de la casserie et des bâtiments d'élevage sont stockés dans une fosse béton de 100 m³ à l'arrière de la casserie puis transférés avec une pompe vers la fosse géomembrane située sous un hangar. Il n'a pas été possible de vérifier l'étanchéité de cette fosse au niveau du regard de drainage. Il a été constaté la présence d'un puisard à proximité de celle-ci qui pourrait faire office de regard de drainage. Le niveau dans ce puisard est proche du niveau de la fosse ce qui doit alerter sur l'étanchéité de cette fosse. Des investigations sont à mener pour déterminer précisément l'emplacement du regard de drainage de la fosse. Une pompe de relevage doit permettre d'évacu
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La fumière couverte présente un suintement sur le mur nord-ouest qu'il convient de colmater par la pose d'un enduit. Il n'existe aucun écoulement dans le milieu naturel. La fosse destinée aux eaux de lavage (8,52 x 5,5 sur une hauteur de 1,5 m) est très récente et il n'existe aucun drainage sous l'ouvrage. Le volume calculé est de 68 m³ réels pour un volume utile de 45 m³ (volume de garde représente 50 cm). En cas de couverture, le volume utile (25 cm de garde) sera de 57 m³. 5/8
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le bâtiment de canards de chair n’est pas équipé de racleurs sous les caillebotis. Les lisiers sont collectés dans un premier temps sous caillebotis pendant toute la durée du lot, puis transférés via un système de chasse d’eau et une canalisation enterrée, vers une fosse béton hexagonale non-couverte de 360 m³. L’ouvrage est entouré d’une clôture de sécurité et équipé d’un dispositif de contrôle de l’étanchéité. Le jour du contrôle, le tuyau d'évacuation du drainage n’a pas pu être observé. Il conviendra de désobstruer la canalisation afin que les eaux de drainage puissent s’évacuer de manière continuelle vers le milieu naturel. Le jour du contrôle, il a été constaté également un niveau de r
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article9
L’exploitant a transmis les rapports SOCOTEC de vérifications électriques des éoliennes et du poste de livraison de l’année 2023 et 2024. Les vérifications ont été réalisées le 05/06/2023 et le 04/06/2024 pour l'ensemble des installations. Ces rapports font état du contrôle de la mise à la terre. La mesure de la continuité électrique semble avoir été réalisée lors de ces deux derniers contrôles. Cependant, ces documents font apparaître deux points à vérifier : -les tableaux regroupant les mesures de l'année précédente et de l'année en cours sont identiques pour les deux années. Par exemple, pour l'éolienne E1, les mesures de continuité indiquées sont : dans le rapport 2023: valeur précédente
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.