SUEZ RV ILE-DE-FRANCE— Paris (75017)3 points de contrôle avec suites administratives
TRIADIS SERVICES— Rouen (76000)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
TRIADIS SERVICES — Gestion de l’effluent dans la fosse sous le bâtiment T1B
Arrêté Préfectoral du 17/01/2022, article 3.2.1
Lors de la visite du 23/07/2026, l’inspection a constaté la vidange de la fosse sous le bâtiment T1B, réalisée les 21 et 22/07/2026. Les parois de la fosse étaient encore partiellement humides. La fosse mesure 3,38 m dans sa partie la plus profonde, et 1,95 au niveau d’un massif béton sous la trappe d’accès. L’exploitant a précisé à l’inspection qu’environ 8 m³ d’un effluent liquide ont été collectés puis en- voyés pour élimination dans les installations de la société TRÉDI à SAINT-VULBAS (01), société du groupe SÉCHÉ Environnement. L’exploitant a précisé que l’exutoire en capacité de traiter ce dé - chet en Seine-Maritime (SÉDIBEX à Sandouville) ne disposait pas de capacité de stockage suff
IVRY PARIS 13 — Contrôle de la liste des appareils à pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L'exploitant a transmis en date du 19 février 2026 : - Une liste des chaudières et des tuyauteries ; - Une liste des réservoirs et des soupapes. Au cours de l'inspection, il a été précisé à l'exploitant que l'intégration des soupapes dans la liste des ESP n'était pas obligatoire suivant l'article 6, point III de l'arrêté ministériel susvisé. Le contrôle a donc porté sur la complétude de la liste des chaudières et des tuyauteries ainsi que sur la liste des réservoirs. Les listes contrôlées n'indiquaient pas le régime de surveillance. Cette remarque a été 5/14communiquée à l'exploitant qui a procédé à la modification de la liste des chaudières et des tuyauteries en date du 12 mars 2026. Toutef
Arrêté Ministériel du 25/03/2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologique
L’équipe d’inspection constate la présence d’une enceinte extérieure, différente des enclos hébergeant les animaux. L’exploitant précise à l’équipe d’inspection qu’un contrôle de l’intégrité de la clôture extérieure de la ménagerie est effectué quotidiennement par les agents du site. L’équipe d’inspection constate cependant que la Ménagerie se situe à l’intérieur du périmètre du Jardin des plantes et qu ’elle possède sa propre clôture extérieure délimitant ainsi son emprise à l’intérieur du Jardin des plantes. L’équipe d’inspection constate que la hauteur de cette clôture extérieure n’atteint pas, en plusieurs points, le minimum requis de 1,80 mètre imposée par l’arrêté ministériel du 25 mar
L’exploitant informe l’équipe d’inspection de la présence perm anente de 3 personnes formées SSIAP1 et SST en journée. La nuit, un personne formée sur ces deux aspects est présente. L’équipe d’inspection déclenche un exercice simulant un malaise d’une personne afin de tester la réponse du personnel secouriste. Ledit personnel s’est re ndu, équipé de matériel de secours, à l’endroit de l’exercice en moins de deux minutes. L’équip e d’inspection constate que les deux personnes secouristes Mr G.D. et Mr R.A. possèdent une cer tification SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) ainsi qu’une certi fication SST (Sauveteur Secouriste du Travail). Mr G.D est certifié SSIAP
L’exploitant déclare disposer en permanence de 2 personnes formées SSIAP1 et d’une personne formée SSIAP 2 et que l’ensemble de l’équipe technique de l’aquarium (environ 20 personnes) est formée SSIAP 1. L’équipe d’inspection procède à un test d’intervention d’un se couriste en simulant un malaise. Monsieur A. Y. intervient en moins de 2 minutes et produit les documents justifiant qu’il a reçu une formation SSIAP 2 le 2 mars 2018, ainsi qu’un recyclage de cette dernière le 15 mars 2023. L’exploitant déclare disposer d’un réseau de talkies-walkie s et de téléphone PTI (protection du travailleur isolé : détection de position allongée). L’équipe d’inspection constate que ses interlocuteurs sont
L'exploitant a transmis par courriel du 15/06/2022 les documents suivants: - analyse de foudre AK49-V1– ARF GNVERT Paris 13 version février 2016, - analyse de foudre AK49-V1– ARF GNVERT Paris 13 version mars 2016, - la notice de vérification et de maintenance préliminaire A K49-V1 – ET-N – GNVERT Paris 13 version mars 2016. Ces 3 documents ont été rédigés par SEFTIM. L'exploitant doit préciser le ou les document(s) à prendre en considération au vu des prescriptions réglementaires applicables et il doit démontrer que les éventuels équipements et les installations identifés dans le ou les document(s) transmis disposent d'un niveau de protection suffisant; /
Code de l’environnement du 08/04/2025, article R. 512-69 al. 1
L’exploitant n’a pas prévenu l’inspection des installations classées de l’incendie. L’inspection des installations classées a cependant été rapidement avertie par le retentissement médiatique de l’incendie en cours, visible partout depuis Paris et la proche banlieue du fait d’un panache de fumées important. L’inspection s’est alors rapprochée des différents responsables pour disposer des informations sur les circonstances de l’événement et son déroulement en cours, ainsi que les mesures prises pour la protection des tiers et caractériser / éviter les atteintes à l’environnement : responsables de l’exploitation du centre de tri (SUEZ), du SYCTOM pour le compte de qui le service est assuré, et
Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, Condition 36 et Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 59
L'inspection des installations classées a constaté que la ca mpagne de mesure des rejets atmosphériques avait été effectuée par la société APAV E comme l’atteste le rapport du 20/09/2024. Les valeurs d'émission en dioxyde de soufre sont inférieures à la valeur limite d'émission prescrite dans l'AP du 12/06/2002 : 0,15 mg/m 3 pour une VLE de 60 mg/m 3 . Il était indiqué dans le rapport APAVE de 2021 que des écar ts sur les incertitudes des mesures pouvaient être majorés (sans incidence sur la conformité du résultat) en raison d'une longueur droite amont et aval insuffisante. L'exploitant avait al ors indiqué remettre le conduit en conformité. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a ind
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.