Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901421
Commune
Chemillé-en-Anjou (49120)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 26 juin 2025
SIRET
32567639300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Localiser et contrôler la sortie du système de drainage de la fosse des eaux de lavage. Une réflexion est à mener sur la gestion des eaux sanitaires du vestiaire. Mettre en place une signalétique pour les réserves d'eau pour l’incendie. Revoir la protection de la tête du forage non utilisé. Enregistrer les épandages de coquilles d’œufs. Augmenter la fréquence d'analyses sur les fientes.
18points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents liquides issus de la casserie et des bâtiments d'élevage sont stockés dans une fosse béton de 100 m³ à l'arrière de la casserie puis transférés avec une pompe vers la fosse géomembrane située sous un hangar. Il n'a pas été possible de vérifier l'étanchéité de cette fosse au niveau du regard de drainage. Il a été constaté la présence d'un puisard à proximité de celle-ci qui pourrait faire office de regard de drainage. Le niveau dans ce puisard est proche du niveau de la fosse ce qui doit alerter sur l'étanchéité de cette fosse. Des investigations sont à mener pour déterminer précisément l'emplacement du regard de drainage de la fosse. Une pompe de relevage doit permettre d'évacuer l'eau drainée en sous sol de la fosse et de vérifier l'étanchéité de la fosse. Les éléments de réponse ci-dessus sont à nous transmettre. Les eaux de lavage de Castel Mauges sont stockées dans une fosse de 6 m³, puis transférées vers la fosse de 500 m³. Avec l'augmentation du volume traité en casserie, il est prévu l'installation d'une poche de stockage des effluents liquides d'une capacité de 240 m³ à l'arrière du hangar en complément de la fosse. Une plate-forme bétonnée de 280 m² doit être aménagée sous cet hangar pour stocker les coquilles d’œufs. Les fientes séchées sont stockées dans deux hangars équipés de répartiteurs pour finaliser le séchage. Les eaux sanitaires des vestiaires sont reliées à la fosse de stockage des eaux de lavages. Ces eaux sanitaires doivent disposer d'une filière de traitement, avec a minima un traitement primaire dans une fosse toutes eaux. Le système actuel n’est pas conforme pour la gestion de ce type d’effluent. Ce point a déjà été soulevé dans le dernier rapport d’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l’incendie est assurée par un plan d'eau sur le site des Grandes Mauges et par une poche sur le site de Castel Mauges. Une signalétique est à mettre en place à l'entrée des sites pour indiquer l'emplacement des réserves d'eau aux services de secours. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs répartis sur l'ensemble des installations. Ils sont régulièrement contrôlés. Il est souhaitable d'ajouter un extincteur au niveau du local du groupe électrogène qui comporte un stockage de fioul et les installations électriques. les consignes de sécurité sont présentes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le prélèvement annuel sur le forage dépasse les 10 000 m³, il relève de la rubrique 1120 de la nomenclature eau. Le forage utilisé parcelle 1073 est situé dans un local fermé bétonné. le second forage non utilisé actuellement sur la parcelle 1340 ne respecte pas les prescriptions de protection de l’arrêté ministériel du 11/09/2003. Ce forage ancien ne dispose pas d'une cimentation en tête de forage. Il est important de protéger complètement la tête du forage pour éviter toute pollution de la nappe. la tête du forage doit dépasser de 0,5 m par rapport au niveau du sol, une margelle bétonnée de 3 m² en pente douce vers l'extérieur doit entourer le tubage. Une platine est à apposer sur le haut du tubage. L'ensemble doit être protégé par une buse béton ou un regard fermé à clé. Si vous ne souhaitez pas conserver ce forage, vous avez la possibilité de le combler en respectant les prescriptions de l'arrêté du 11/09/2003 et les préconisations du BRGM.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage a été contrôlé, les informations sur les épandages des eaux de lavage sont présentes. Les épandages de coquilles sont également à enregistrer. Une analyse a été réalisée, les teneurs sont les suivantes MS 88% - N 5,83 - P 1,5 - k2O inf à 1,8. L’analyse des eaux de lavage n’était pas disponible le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38
Les fientes traitées sont commercialisées. Un enregistrement des destinataires avec les volumes est présent. Chaque année entre 1500 et 2000 tonnes de fientes sont commercialisées en engrais organique NFU 42001. Vous réalisez 2 analyses par an dont une avec les métaux lourds. Les prescriptions de votre arrêt sont de 4 analyses par an sur les critères agronomiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2019, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 25/04/2019 pour une capacité de 160 000 poules ou emplacements. Un "donné acte" a été délivré par la Préfecture le 01/07/2020 pour le réaménagement des bâtiments pour une capacité de 150 000 poules. Les effectifs présents le jour du contrôle sont de 147 675 poules sur les 3 bâtiments. La capacité de l'installation est respectée.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément au dossier déposé. Les réaménagements en volière et les nouveaux séchoirs de fientes ont été mis en place sur les 2 bâtiments des Grandes Mauges conformément au donné acte du 01/07/2020. Actuellement l'extension de la casserie est en cours de réalisation suite à la demande déposée.
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé régulièrement sur les deux sites. Les derniers contrôles ont été réalisés le 6/08/2024, le 18/04/2024 et le 24/06/2025.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau des sites est assurée par deux forages et le réseau d’adduction public. Le site de Castel Mauges est uniquement alimenté par le réseau public. Le site des Grandes Mauges est principalement alimenté par un forage situé sur la parcelle 1073 à proximité des installations. Un second forage sur la parcelle 1340 n'est pas utilisé actuellement. Une canalisation existe en cas de besoin pour desservir les installations des Grandes Mauges. Les relevés de consommations sur le forage sont réalisés, le prélèvement annuel est de 11 500 m³. le forage alimente les 2 bâtiments d'élevage des Grandes Mauges et il est utilisé pour le lavage de la casserie. L'eau du réseau public est utilisée pour les installations de pasteurisation. L'alimentation en eau est assurée par des réseaux distincts entre l'adduction publique et le forage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage comprend maintenant l'ensemble des surfaces exploitées par la SCEA OVOMAUGES avec les parcours plein air des poules qui ne sont plus utilisés. Les surfaces de l'exploitation individuelle […] ont été ajoutées pour permettre une plus grande souplesse des épandages d’eaux de lavage et des coquilles de la casserie essentiellement. Ce plan 9/13d'épandage peu également recevoir les fientes normées produites sur le site dans le respect de l’équilibre de la fertilisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Les fientes sont séchées dans deux séchoirs pour le site des Grandes Mauges, et sur tapis et en fumière pour le site de Castel Mauges. ces fientes rentre dans la norme d'application obligatoire NFU 42001. Les coquilles issues de la casserie sont hygiènisées à la chaux avec le système Ovoconcept présent sur l'exploitation. L'incorporation de chaux est de l'ordre de 60 kg par tonne de coquilles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sur le site de Castel Mauges sont stockés dans un bac réfrigéré. Pour le site des Grandes Mauges, ils sont stockés dans des bacs placés dans un local réfrigéré.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
[…] décrites dans le dossier de réexamen sont mises en œuvres. Suite à la modification du mode d'élevage sur le bâtiment de Castel Mauges, la démonstration du respect des MTD a été réalisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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