Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté sur les différentes zones du parc à solvants, l'installation de l'extinction automatique (type sprinklage) était en cours d'installation. L'exploitant a indiqué que les travaux étaient stoppés lors de la pause estivale et qu'ils doivent reprendre d'ici septembre. La fin des travaux et la mise en service de l'extinction automatique avec test sera mise en place au plus tard d'ici le 31/12/2026. L'inspection considère qu'au vu des travaux déjà réalisés et du planning de mise en service, il n'apparaît pas nécessaire à ce stade de proposer une mise en demeure. Néanmoins, l'exploitant devra transmettre le rapport de réception de travaux dès récept
6/8 Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un état des matières stockées, extrait du logiciel de gestion SAP. Cet état est automatiquement transmis chaque jour à 8h00 au service HSE, au poste de garde ainsi qu’au chef d’établissement. Par ailleurs, un relevé des stocks de déchets est réalisé hebdomadairement. L'exploitant dispose d'un dossier informatique regroupant toutes les FDS des références stockées. Les postes de travail des différents opérateurs disposent tous d'un accès direct à ce dossier pour pouvoir consulter ces dernières. Le logiciel SAP fait l’objet de mises à jour régulières par les services de réception et d’expédition, ainsi que par les opérateurs de production, équip
PRODASYNTH — Prévention des accidents et pollutions
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I .1. a)
Lors de la visite, l'inspection consulte l'AMR de l'exploitant. Le document a été mis à jour avec un prestataire suite à une visite de ce dernier datée du 12/12/2024. L'AMR contient notamment : -La description de l’installation et son schéma de principe, un schéma détaillé étant présenté par l'exploitant en dehors de l'AMR -La liste des point critiques -L'identification des bras morts, dans l'installation des bras morts sont présents par conception : lorsqu'un réacteur n'est pas utilisé et que son circuit est fermé, cette partie devient alors un bras mort temporaire. L'exploitant présente sa procédure de gestion des bras morts dans laquelle sont décrits des moyens de maitrise du risque en fo
Lors de la visite, l'exploitant présente son rapport Q18 daté du 22/01/2026. Ce dernier conclut à ce que "l'installation peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion". Certaines non-conformités sont renseignées comme "Danger déjà signalé" ceci signifie qu'elles étaient déjà présentes lors du dernier contrôle. L'exploitant s'engage à réaliser les actions nécessaires puis faire une levée de réserves par l'organisme de contrôle.
L'exploitant indique avoir installé une détection LIE asservie à une coupure électrique coupant la zone entière sauf les dispositifs de sortie de secours. L'exploitant n'a pas été en mesure au jour de l'inspection, de justifier du dimensionnement du système de ventilation mis en place (positionnement, débit...) dans le bâtiment N. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre sous 1 mois, les justificatifs du dimensionnement de la ventilation (positionnement, débit ...) du bâtiment N.
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a transmis son dernier rapport de vérification électrique. Ce dernier faisait état de non-conformités et concluait que "L'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion". L'exploitant a transmis par la même occasion un bon de commande validé concernant l'intervention d'un électricien afin de corriger les écarts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les justificatifs de la bonne réalisation des actions correctives de manière à ce que les installations électriques ne puissent pas entrainer de risques.
L'exploitant indique effectuer la vérification des installations électriques tous les ans. L'Inspection a consulté par sondage le rapport de vérification des bâtiments A B C D de 2024 et 2025. Les deux rapports indiquent que "l'installation électrique ne peut pas entrainer des risques d'incendie et/ou d'explosion". Néanmoins des observations sont émises: 25 observations en 2024 et 20 en 2025 (dont 17 observations déjà signalées). L'exploitant indique les traiter par priorité. L'Inspection indique que le travail de résorption des observations doit se poursuivre et se conclure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la justification des actions corre
L’exploitant tient à jour les documents, les plans d’implantation des installations, en particulier des zones à risques mentionnées à l’article 48, avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers. Toutefois, le jour de l'inspection, "l'atelier mélanges" était en travaux, c'est pourquoi le plan de zonage ATEX de "l'atelier mélanges" doit faire l'objet d'une mise à jour et devra être cohérent avec l’analyse préliminaire des risques incendies ou d'explosion. L'exploitant s'est engagé à transmettre ce nouveau plan à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.