Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054902115
Commune
Chemillé-en-Anjou (49310)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 3 avril 2025
SIRET
84924691300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La lutte contre les rongeurs est à poursuivre et une attention est à apporter, à celle des insectes. La mise en rétention des produits dangereux est à prévoir ainsi que l'évacuation des déchets. La gestion volumétrique des effluents liquides est prévoir pour conserver le niveau de garde et réduire les risques de débordement.
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère prévue lors de la dernière consultation est mise en place. La face ouest dispose d'arbres d'environ 1,5 m (ex : frênes) tandis que la face sud est implantée de troênes. Lors de l'entretien communal , il a été procédé au broyage partiel de cette haie et vous avez mis en place un ruban coloré pour matérialiser cette infrastructure paysagère. Les abords des bâtiments sont enherbés et vous disposez d'un âne pour l'entretien d'une partie. 5/11La zone centrale montre des anciens matériels d'élevage (tubulures en métal) et quelques plaques en fibrociment qu’il conviendra d'évacuer. Les bâtiments d'élevage sont correctement entretenus et une attention particulière est à apporter à l'entretien des certaines salles et couloirs de circulation. En effet, vous disposez d'une salle d'engraissement dont le sous toit est détérioré (4 ème salle de l'engraissement situé dans le prolongement du pré-engraissement) et qui va nécessiter des travaux de réhabilitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les amas de poussières sont à proscrire (quelques cases concernées) par un entretien plus régulier. La lutte contre les rongeurs est réalisée par la Sté ENA 3 - La Bouliverie - 49110 MAUGES SUR LOIRE ([…]) qui vous a fourni un plan de positionnement des appâts hauts et bas. Il n'a pas été constaté la présence de rongeurs ou de galeries lors du contrôle. Selon vos propos, suite au projet de construction, vous aviez réussi à éliminer les rats mais depuis environ 1 an, vous constatez de nouveau sa présence. Une attention particulière est apportée à cette problématique qui avait disparu. Pour mémoire, lors du dernier contrôle, il avait été constaté une dégradation très importante des parois en polystyrène par les rongeurs. Au niveau des mouches et des moucherons, il a été constaté la présence d'infestation (assez légère) dans certaines salles et il faut poursuivre le suivi pour ne pas avoir de développement de cette population. Le niveau de lisier étant très important dans les préfosses, il semble judicieux de prendre en compte cet élément pour intensifier ou adapter votre lutte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 8/11
Les produits de type détergeant et désinfectant qui présentent des pictogrammes de dangers et/ou de pollution doivent être entreposés de façon à ne pas avoir de risque pour le milieu naturel. Il a été constaté la présence de bidons entamés au centre des installations ainsi que des bidons neufs, au niveau du local du groupe électrogène. La mise en rétention de ceux-ci est à prévoir pour répondre à cette exigence. L'ancienne cuve à fuel (non utilisée depuis le départ des anciens exploitants) dispose d'un espace bétonné qui peut être réutilisé en rétention pour vos produits en fûts neufs. Le nouveau groupe est alimenté par un petit réservoir en métal qui dispose d'une rétention ; la protection du milieu est assurée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets entreposés au niveau des abords de la porcherie d'engraissement et des gestantes (tubulures, plaques en fibrociment amianté, etc ) doivent être évacués vers des filières adaptées et les justificatifs seront à conserver. L'espace ainsi libéré devient plus accessible à l'entretien et il ne constitue plus, une zone propice pour les rongeurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments sont implantés conformément au plan et le dernier projet de maternité et de post sevrage a été réalisé. La conduite est identique avec 7 bandes et un sevrage à 28 jours. les effectifs détenus sont de 48 truies en maternité, 141 truies et verrat en gestante, deux lots en post- sevrage, 20 cochettes non saillies et 1 547 porcs charcutiers ; la capacité est respectée. Il est à noter que certains porcs en post-sevrage disposent d'un poids supérieur à 30 kg et sont donc considérés comme porcs charcutiers (1 équivalent par animal). Les animaux sont valorisés en label avec un âge minimal de 182 jours pour un poids vif de 120 à 125 kg. L'alimentation des porcs charcutiers est fabriquée sur site à l'aide de blé et de triticale, les autres phases sont issues du commerce.
Aménagement des locaux - Imperméabilité - Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La majorité des porcs est élevée sur caillebotis et le lisier est maintenu sous les animaux avant de rejoindre les fosses de stockage. Il n'a pas été constaté de désordre vis-à-vis de l'étanchéité des préfosses et des cases d'élevage. Les aliments sont stockés en silos fermés aux intempéries et il existe un silo tour et une cellule pour le blé et le triticale destinés à votre fabrique. 6/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses à lisier présentent un taux de remplissage maximal (une fosse à 5 cm du débordement et une à 40 cm du débordement) ainsi que les préfosses (15 cm sous les caillebotis dans la majorité des salles). Selon vos propos, l'épandage du lisier est prévu la semaine prochaine et vous avez optimisé les volumes disponibles. Les fosses sont positionnées à l'intérieur de l'élevage et disposent d'une clôture de protection (hauteur 1,2 m) et d'un panneau de dangers. La grande fosse dispose d'un drainage sous radié et le point de sortie s'effectue dans la réserve d'irrigation située à l'est. Il n'a pas été constaté de liquide noir sur la bordure du point d'eau même si le point de rejet n’a été formellement identifié. Cet exutoire sera à repérer et à matérialiser par la pose d'un piquet ou d'un autre dispositif. La petite fosse dispose d'un drainage qui rejoint le fossé situé au nord de parcelle n° 605. Le regard de visite constitué d'une buse en béton verticale est enfoui sous les ronces et l'accès n’y est pas aisé. Il n'a pas été constaté de trace de matière organique au niveau de ce dispositif de surveillance. il semble judicieux de prévoir une rehausse (mise en place d'une nouvelle buse) pour faciliter le contrôle de l'étanchéité de la fosse. Pour mémoire la garde (volume de sécurité) d'une préfosse est de 40 cm et celle d'une fosse à paroi verticale est de 50 cm. En d'autres termes, cet espace ne doit pas être utilisé pour stocker du lisier mais doit être conservé pour faire face aux aléas climatiques. L'autonomie de stockage est calculée à partir d'une valeur forfaitaire, mais elle doit également prendre en compte les pratiques agronomiques et les assolements. Les niveaux constatés doivent être pris comme une alerte sur la gestion volumétrique du lisier produit, même si l'année écoulée a été très pluvieuse. Au regard des bordereaux présentés, la majorité des épandages a lieu au printemps et il faut en prévoir sur des cultures d'été de type colza ou ray-grass et sur prairie, pour réduire le niveau de stockage avant le début de l'hiver.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne est assurée par deux appareils (1 sas et 1 au centre des bâtiments) dont l'entretien est effectué par la société Saint Bernard Protection (contrat de maintenance et visite en 2025). La défense externe est assurée par la réserve d'irrigation, positionnée à l'est des installations, qui dispose d'un volume conséquent même en été et qui est facilement accessible. Les numéros d'appel n'ont pas été contrôlés.
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées chaque année par l'APAVE même si vous ne disposez plus de salarié. Le dernier contrôle indique la présence de 45 non-conformités qu'il conviendra de corriger à l'aide de votre électricien. Selon vos propos, les travaux sont réalisés par tranche et vous avez effectué la pose de leds et remis à neuf la porcherie réaménagée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le lisier est maintenu dans les préfosses puis transvasé dans les fosses par gravité ou à l'aide d'une pompe (transfert du lisier d'une préfosse vers une autre qui dispose d'un écoulement gravitaire). Le fumier des porcs est entreposé sur la future parcelle d'épandage et il n’a pas été constaté de trace de dépôt à proximité de la porcherie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments sont équipés de gouttières et descentes de gouttières pour évacuer l'eau de pluie non souillée. Une partie des toitures s'écoule directement au pied des bâtiments. Il a été constaté la présence de végétation assez développée sur les toitures et dans les gouttières (au niveau du silo tour) et une attention particulière est à apporter à cette thématique, pour ne pas avoir d'eau parasite souillée. En effet, les écoulements doivent être maîtrisés pour réduire la dégradation des abords et pour limiter le volume à collecter et à stocker, en cas d'eau polluée. Selon vos propos, vous procédez annuellement au nettoyage des toitures et des gouttières à l'aide d'un nettoyeur haute pression, lorsque les conditions climatiques sont optimales. La descente de gouttières de l'angle sud-ouest du bâtiment des gestantes sera à remettre en état (matériel abîmé et flottant).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont entreposés dans une enceinte à température négative puis dans un bac dédié avant enlèvement par l'équarrisseur. Les gros animaux sont entreposés sous une cloche disposée sur une surface en béton facilement lavable et désinfectable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'épandage est réalisé sur vos surfaces (environ 30 ha) et sur celles de vos repreneurs. Le contrôle des bordereaux montrent l'exportation de : 2 365 m³ chez […], 798 m³ chez […], 160 m³ chez […], 425 m³ chez […]. La production annuelle estimée est de 4 265 m³, ce qui implique l'épandage de 517 m³ sur vos surfaces, en complément des 110 tonnes de fumier. […] (reprise d'une petite quantité) n'a pas souhaité reprendre de lisier et la répartition a été effectuée sur les autres repreneurs. Cette pratique est possible, toutefois il faut vous assurer des disponibilités d'épandage chez vos prêteurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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