Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901038
Commune
Chemillé-en-Anjou (49120)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 1er juillet 2026
SIRET
78616742900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le registre des risques est absent sur l'installation. Les relevés de consommation d'eau sont à réaliser mensuellement. Une signalétique est à mettre en place pour la défense externe contre l'incendie. Les bâtiments ne sont pas équipés de vannes de barrage gaz à l'extérieur. Les justificatifs de l'élimination des matériaux amiantés de démontage du bâtiment F seront à transmettre à l'inspection.
16points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Un registre des risques est à mettre en place sur l'exploitation. Il doit être composé d'un plan des installations recensant les zones à risque des installations avec les produits dangereux stockés (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …). Les moyens de lutte en cas d'accident, incendie doivent être identifiés sur ce plan (extincteur, vanne de barrage électrique, gaz, réserve incendie etc...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs répartis sur le site, la dernière vérification des appareils a été réalisée le 16/04/2026. La défense externe contre incendie est assurée par une réserve d'eau à l'arrière des stabulations bovines. Il est nécessaire de mettre en place une signalétique sur l'exploitation pour indiquer son emplacement aux services de secours. Les bâtiments avicoles ne sont pas équipés de vanne de barrage à l’extérieur des sas. Les vannes de barrage sont situées à l'intérieur des sas. Les remarques concernant la signalétique et les vannes de barrage ont déjà été relevées lors du précédent contrôle ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques et de gaz n'a pas été réalisé. Il est à réaliser au minimum tous les 5 ans en l'absence de personnel. Cette non-conformité a également été relevée lors du dernier contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation est alimentée par un forage situé sur la parcelle D518 à proximité de l'habitation. Un compteur volumétrique est présent. Le relevé de consommation est réalisé annuellement. La consommation sur la dernière année est de 4 700 m³. Les relevés de consommation sont à réaliser mensuellement pour vérifier la présence éventuelle de fuite sur le réseau privé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Le bâtiment F est en cours de démontage. Ce bâtiment est constitué de matériaux amiantifére. Vous devez prendre contact rapidement avec l'établissement récepteur de ces déchets afin de respecter les conditions de conditionnement des matériaux pour leur élimination. Vous voudrez bien nous transmettre les justificatifs de cette élimination avec l'entreprise habilitée à les recevoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 30/11/2022 pour une capacité de 73 450 emplacements. Le jour du contrôle les bâtiments sont en vide sanitaire. Les derniers lots introduits avaient les effectifs suivants : bâtiments A et B 7 420 pintades dans chaque bâtiment, le E 17 559 poulets, le D 8 000 poulets lourds, soit 40 399 animaux en présence simultanée. Le bâtiment F de 1 020 m² trop vétuste est en cours de démontage. Une réflexion est en cours sur la reconstruction de ce bâtiment au même emplacement ou son déplacement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'installation ne comporte pas d'ouvrage de stockage pour les effluents produits par l'élevage de volailles. Les fumiers produits dans les différents bâtiments sont en grande partie exportés vers une plateforme de compostage. Les fumiers sont évacués en caisson lors des vides des sanitaires. Les fumiers épandus sur l'exploitation sont stockés au champ sur les futures parcelles d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage a été mis à jour lors du dernier arrêté de prescriptions complémentaires le 30/11/2022. La surface de l'exploitation n'a pas été modifiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage et le plan prévisionnel de fertilisation sont présents. Les justificatifs d'exportation des fumiers de volailles ont été présentés. Le cheptel bovins allaitants est en cours de diminution avec le départ programmé d'un associé du GAEC. L'élevage de porcs va être mis en location et le bâtiment F à La Valanglaise est arrêté. Il sera nécessaire d'ajuster le bilan organique de l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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