Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901036
Commune
Chemillé-en-Anjou (49120)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 1er juillet 2026
SIRET
78616742900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Mettre en place le registre des risques. Procéder à des relevés mensuels de consommation d'eau. Le contrôle des installations électriques et gaz doit être réalisé prochainement, un devis est signé. L'espace de stockage des cadavres reste à aménager.
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un registre des risques est à mettre en place, il doit comporter: - un plan des installations identifiant les différentes zones à risques (hydrocarbure, gaz, photovoltaïques etc) et les moyens de lutte en cas d'accident ou incendie. - Les justificatifs du contrôle des installations électriques, gaz et des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques et de gaz n'a pas été réalisé depuis la mise en service du bâtiment. Un devis pour la réalisation de ce contrôle a été signé avec la SOCOTEC en juin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'installation est assurée par un forage situé à proximité des porcheries parcelle D536 et par le réseau public en cas de besoin. Le forage est équipé d'un compteur au niveau du local de pompage, et d'un second au niveau du local de distribution de l'eau prés du poulailler. Le relevé de consommation est réalisé annuellement. Vous devez réaliser des relevés mensuels de consommation sur le compteur à proximité du forage, pour vérifier toutes surconsommation liées à des fuites sur le réseau de distribution privé. Une disconnexion doit être maintenue entre le réseau privé du forage et le réseau public pour éviter tout phénomène de retour d'eau sur le réseau public.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Actuellement le stockage des cadavres n'est pas encore aménagé. Vous envisagez la mise en place d'un conteneur réfrigéré. A minima vous devez disposer d'une enceinte à température négative pour les petits volumes à stocker dans l'attente de l'enlèvement par l'équarrisseur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation a été réalisée conformément au projet déposé. Le bâtiment est en vide sanitaire le jour du contrôle. Les effectifs autorisés sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'installation sont empierrés et correctement entretenus. La haie bocagère avec des arbres de haut jet a été maintenue à l'est du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des différents produits dangereux utilisés (acide, détergeant, désinfectant) doivent être facilement accessibles en cas de besoin. Vous disposez de ces fiches de façon dématérialisée sur le site de La Valanglaise.
Aménagement des locaux - Imperméabilité - Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol du bâtiment volailles est bétonné. Les eaux de lavage sont récupérées dans un puisard. Elles sont pompées à la tonne avec un flotteur et ensuite stockées dans la fosse béton de l'élevage de porcs. Le projet de canalisation entre la fosse et le poulailler a été abandonné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 6/10
L'installation est facilement accessible aux services de secours. Un parking est aménagé à l'entrée du site pour les intervenants dans l'élevage et les visiteurs, afin de ne pas gêner l'accès aux installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l’incendie est présente. Elle devait initialement être composée d'une poche, au même emplacement une mare a été créée et rendue étanche. Le volume d'eau présent est supérieur à 120 m³. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs répartis sur les différents locaux, la dernière vérification a été réalisée le 16/04/2026. Les consignes de sécurité sont affichées dans le sas du bâtiment d'élevage.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est protégée, elle respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11/09/2003. Le forage alimente l'élevage de volailles et l'élevage de porcs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I 8/10
Les eaux de lavage du poulailler sont collectés dans un puisard et pompé avec la tonne à lisier pour être stockée dans la fosse à lisier des porcs. Les eaux usées et sanitaire du local vestiaire sont stockées dans une cuve étanche de 1000 litres. Ce local est en cours d’aménagement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le poulailler dispose de gouttières pour collecter les eaux de pluies, les eaux des plates-formes bétonnées extérieures sont également collectées. Les eaux pluviales permettent d'alimenter la réserve à incendie, qui dispose d'un trop-plein vers le milieu naturel en cas de remplissage trop important.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les 3/4 des effluents produits sur l'exploitation sont exportés vers une plate-forme de compostage. Lors des vides sanitaires la litière représente environ 16 tonnes de fumier pour un lot de poulets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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