Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 43 bis (partiel)
L'exploitant dispose de deux lagunes successives pour épurer les eaux issues du process de méthanisation. Les eaux polluées vont transiter dans ces deux lagunes avant d'être rejetées dans la station d'épuration du district urbain de Faulquemont (DUF). Les analyses des eaux sont commanditées par le district de Faulquemont. Les analyses et les prélèvements sont effectués par un organisme privé non accrédité. L'exploitant déclare qu'il reprendra à sa charge ces analyses et les fera réaliser par un organisme agréé semestriellement. Les eaux non souillées ( de toiture) ne sont pas traitées séparément des eaux polluées. L'inspection des installations classées propose à M. le préfet de mettre en de
5/11 L'exploitant a présenté à l'inspection : un plan de distribution de l'eau potable sur le site à jour, d'août 2021, dont l'usage est destiné à l'alimentation des sanitaires ; • deux plans de recueil des eaux usées sanitaires et des eaux pluviales susceptibles d'être polluées à jour, d'août 2021 et du 30 novembre 2022. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales communal de la ZAC après traitement par un séparateur d'hydrocarbures. Les eaux usées sanitaires rejoignent la STEP urbaine via le réseau communal puis sont rejetées dans la Nied Allemande. • Les plans présentés contiennent : le point de branchement de la distribution de l'eau sur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.