Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006302327 |
|---|---|
| Commune | Chemillé-en-Anjou (49120) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 3 depuis 21 septembre 2022 |
| SIRET | 07220111400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit matérialiser les aires d'aspiration des bâches incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 36 et 56
Par courrier du 16/12/2019, l'exploitant a transmis sa proposition de programme de surveillance des rejets aqueux. Cette proposition a été instruite par l'inspection, puis actée par courrier du 13/06/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/07/2008, article 1er; art. 1er de l'AP du 14/10/2008
Lors de la visite de 2024, l’exploitant avait transmis les résultats des analyses de ses rejets aqueux sur la période allant de janvier 2023 à février 2024 (cf. déclarations GIDAF). L’inspection avait constaté des non-conformités uniquement sur le paramètre pH (environ 12 % des mesures, réparties sur 5 périodes ; pH acide variant alors entre 5 et 6,5 ; un seul pic à 3,2). L’exploitant avait expliqué que ces non-conformités étaient dues à la présence de boues dans la fosse « eau traitée » de sa station, suite à : la défaillance de l’aéroflottateur (absence de floculation des boues car clapets d’injection du polymère bouchés ; dysfonctionnement de dispositifs nécessaires à la création « d’eau blanche » qui sert à faire flotter les boues). Lors de la visite de 2026, l'exploitant a transmis les résultats des analyses de ses rejets aqueux sur la période allant de juillet 2024 à février 2026 (cf. déclarations GIDAF). L’inspection a constaté un nombre limité (inférieur à 10%) de non-conformités et de faible ampleur (inférieure à deux fois les valeurs limites prescrites) sur les paramètres suivants: - température (environ 3 % des mesures, réparties sur les périodes estivales de 2024 et 2025 ; pic à 32,7°C); - pH (environ 3 % des mesures, principalement au cours du 2nd semestre 2024 ; pH le plus acide à 5,21 et un seul pic basique à 8,72); - DCO (1 seul dépassement le 09/07/2024 à 2 198 mg/l); - MES (1 seul dépassement le 09/07/2024 à 304 mg/l). L’exploitant a expliqué avoir réalisé des travaux au cours du 2nd semestre 2024 : remplacement de la pompe d'injection de polymère, raccordement direct du dispositif de création "d'eau blanche " au compresseur afin d'assurer une pression constante, réglage de la sonde de turbidité (permettant de bloquer les rejets si excès de boues), blocage des rejets si pH non-conforme, modification de l'emplacement de la sonde de température au niveau de la fosse "eau traitée" (plus représentatif).
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2007, article 7.5.3-alinéas 1 et 4
Lors de la visite de 2017, il était demandé à l'exploitant de déterminer les besoins en eaux d'extinction, en tenant compte de l’extension réalisée en 2010 et de l’extension projetée pour les bureaux. Lors de la visite de 2022, l'exploitant avait transmis : - concernant les besoins en eau d’extinction d’incendie, une note de calcul D9. Cette note concluait que ces besoins étaient de 480 m³/h. Toutefois, le calcul était réalisé en considérant 7 zones distinctes dans le bâtiment de production, sans qu'un plan localisant les zones telles qu'intitulées dans la note ne soit fourni, ne permettant pas ainsi de vérifier le calcul. Par ailleurs, le calcul considérait que la plus grande surface non recoupée comprenait les zones: "production zone sud", "production zone nord 1960" et "stockages zone nord"; or aucune justification n'était apportée quant à la présence d'un mur coupe-feu 2h entre ces zones et le reste du bâtiment de production. Enfin, les justifications du choix des coefficients additionnels étaient globalisées sur l'ensemble des zones, alors que leurs valeurs pouvaient varier selon les zones. En outre, ces justifications étaient parfois non suffisamment détaillées. Concernant les moyens de lutte contre l’incendie, un document de "défense incendie" recensant les poteaux d'incendie (PI) situés à proximité du site, leur distance par rapport aux accès au site, et leur débit contrôlé le 14/10/2020, qui aurait été mesuré en simultané selon l’exploitant : - PI n°9290, 50 m, 188 m³/h - PI n°9291, 200 m, 145 m³/h - PI n°9289, 200 m, 155 m³/h - PI n°9282, 200 m, 160 m³/h - PI n°9288, 300 m (mais à 100 m du PI n°9289), 185 m³/h. Le débit disponible, en considérant que les mesures ont bien été réalisées en mode simultané, serait donc de 833 m³/h. Lors de la visite de 2024, l’exploitant avait transmis : - concernant les besoins en eau d’extinction d’incendie, une note de calcul D9 actualisé accompagnée d’un plan du site. Cette note concluait que ces besoins sont de 680 m³/h. Compte tenu des moyens opérationnels pouvant être mis en œuvre par le SDIS49 (cf. règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie), le débit exigible est plafonné à 540 m³/h, soit 1 080 m³ pour 2 heures d'intervention. - concernant les moyens de lutte contre l’incendie, l’exploitant a transmis les mesures de débit réalisés le 24/01/2024 sur les PI de Saint-Georges-des-Gardes, commune déléguée de Chemillé-en Anjou où est situé le site. Les débits mesurés en 2024 pour les 5 PI ment
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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