Installation classée à Bruc-sur-Aff (35550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500464
Commune
Bruc-sur-Aff (35550)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 27 janvier 2026
SIRET
82216514800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Au vu des constats réalisés, la réserve incendie n'est pas installée et la cuve à fuel est arrivée mais pas fonctionnelle.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve incendie n'est pas installée. L'éleveur nous a informé que la banque refusait jusque là de financer le projet mais qu'il doit revoir la banque à ce sujet prochainement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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