Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bruc-sur-Aff

3 installations de Bruc-sur-Aff (35550) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GAEC LA PICRIERE — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) est à mettre à jour par rapport aux nouvelles attentes.

SCEA LE BOURGET — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La réserve incendie n'est pas installée. L'éleveur nous a informé que la banque refusait jusque là de financer le projet mais qu'il doit revoir la banque à ce sujet prochainement.

EARL BOSCOLARD — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La conduite d'élevage telle que définie dans le dossier de demande d'autorisation prévoit un sto - ckage des fumiers de litières accumulées dans une fumière couverte sur le second site à proximité du site des porcs. L'évolution de l'exploitation a conduit à un changement d'usage du bâtiment 5/18destiné à accueillir le fumier des litières accumulées. De ce fait, le fumier est entreposé temporairement en bout de bâtiment sur une dalle bétonnée sans équipements pour recueillir les évantuels purins. Aussi, la fosse de collecte des eaux de lavage (6m3) est de volume insuffisante : constat d'un dé - bordement le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est néc

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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