Installation classée à Bazouges-la-Pérouse (35560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500266
Commune
Bazouges-la-Pérouse (35560)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 19 juin 2023
SIRET
82482383500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La poche géomembrane du site est vide et devra faire l'objet d'une réparation et d'un remplissage dans les plus brefs délais. Le site ne dispose pas de protection externe contre l'incendie conforme le jour de l'inspection. Un brûlage autre que des déchets verts a été constaté sur l'exploitation.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La poche géomembrane présente sur le site est vide. L'exploitant nous explique qu'elle a été percée et prévoit d'acheter un kit de réparation. L'inspection constate que la défense externe contre l'incendie n'est pas disponible sur le site. Les extincteurs et les affichages des numéros d'urgence n'ont pas fait l'objet d’une vérification par l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire les réparations sur la poche géomembrane dans les plus brefs délais et la remettre en état d'utilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'un tas de déchets (autres matériaux que des déchets verts), qui ont été brûlés sur le site : ferrailles, plastiques, bâches, tuyaux, cartons... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le brûlage des déchets, autre que des déchets verts, est interdit. Nettoyer et évacuer les déchets dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Tous les déchets de l'exploitation ne sont pas triés et éliminés via les filières spécifiques (présence de brûlage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les déchets doivent être triés, stockés et éliminés via les filières concernées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/5
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Une demande de construction d'un hangar de matériel avec panneaux photovoltaïques a été déposée en préfecture en octobre 2024. L'inspection ne constate pas de travaux sur le site. L'exploitant nous explique que le projet n'aura pas lieu. L’inspection informera la non-réalisation du projet à la préfecture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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