Bon état global de l'exploitation. Contacter le SDIS pour faire valider la petite fosse dédiée à la réserve incendie.
21points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
20sans suite
Défense contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une petite fosse pour la réserve incendie. Attention au développement des végétaux qui risque de gêner les opérations de pompage. Prévoir une signalisation de cette réserve incendie. Contacter le SDIS pour la faire valider et la répertorier. Présence d'extincteurs, vérifiés par la société ESI le 05/10/2023. Affichage des numéros d'urgence à l'entrée des bâtiments.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site est actuellement en travaux pour le nouveau bâtiment d'engraissement. La fosse circulaire, le silo et le hangar de fabrication d'alimentation à la ferme sont presque achevés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse circulaire (bovins) est sécurisée et signalée par un panneau danger. La nouvelle fosse pour les porcs est construite mais pourtours non achevés, elle n'est pas encore couverte et devra être signalée.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les prélèvements en eau sont effectués sur un forage. Présence d'un compteur volumétrique. Les relevés mensuels de la consommation en eau sont ef - fectués. Consommation d'eau en 2022 : 4386 m3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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