Installation classée à Salignac (04290), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Astreinte administrative proposé contraindre l'exploitant à évacuer le bois.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
mise en demeure régularisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2026, article 1
L'Inspection a constaté la présence d'un stock de bois très important, semblant assez inchangé depuis la visite du 25 novembre 2025 relevant du régime Déclaratif ICPE rubrique 1532 des ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dispositions de l'arrêté de mise en demeure ne sont donc pas respectées. il convient de contraindre l'exploitant a évacuer le bois à compter du 1 septembre 2026, par un arrêté d'astreinte administrative qui correspond au délai nécessaire pour évacuer ce bois compte tenu du temps nécessaire. Évacuer le bois avant le 1 septembre 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GARAGE LAMOLS— Saint-Pons (04400)aucune suite administrative proposée
GRANUL'TRON— Mallefougasse-Augès (04230)4 points de contrôle avec suites administratives
VALO TRANS— Forcalquier (04300)2 points de contrôle avec suites administratives
ALPES ASSAINISSEMENT— Manosque (04100)1 point de contrôle avec suites administratives