Le rapport de l'acousticien a été reçu le 25 janvier 2022. Ce rapport démontre la conformité de l'exploitant concernant ses émissions sonores vis-à-vis des articles 8.1 des annexes I des arrêtés ministériels du 27 juillet 2015 et du 30 juin 1997. Ainsi, l'Inspection estime que l'exploitant est conforme vis-à-vis des émissions sonores et que les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 11 décembre 2020 sont respectées le jours de l'inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Rétention produits chimiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 2.10
Lors de la visite, l'Inspection a constaté que des récipients unitaires de produits chimiques liquides sont entreposés à l'extérieur sans rétention. Le lendemain, l'exploitant a transmis à l'Inspection une photo de cette zone montrant la mise sur rétention des produits chimiques. Néanmoins, l'Inspection constate sur cette pho tos qu'au moins un produit inflammable est stocké au dessus d'une rétention en matièreplastique. Cela ne réponds pas à la prescriptiondemandantquelesrétentionsdoiventrésiste rauxactionsphysiquesetchimiquesdes produits stockés.
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/12/2020, article 1
Lors de cette inspection, une mesure des émissions sonores sur une période de 24 heures était en cours. L'objectif de la présence de l'Inspection est de vérifier le respect de l'arrêt des installations en période nocturne afin de calculer l'ém ergence en zone d'émission réglementée. Avant l'arrêt des installations, l'Inspection a constaté le fonctionnement nominal du groupe froid et du ventilateur du générateur d'azote. L'Inspection a constaté l'arrêt total des groupes froids à 22h04 et l'arrêt du ventilateur du groupe azote à 22h06. Le redémarrage des groupesfroidsadémarréà22h36poursestabiliserà22h42.L eventilateurdugrouped'azoteaété redémarré à 22h46. Le lendemain, sans la présence de l'Inspection, l'exploitant indique que les groupes froids ont été arrêtés à 07h00 et le ventilateur du groupe azote à 07h05. Lesredémarrages de ces installations sont intervenus respectivement à 07h31 et 07h35. Le bureau d'étude a fait savoir que le rapport d'interprétation des enregistrements sonores sera disponible sous 2 à 3 semaines. Aréception du rapport,l'Inspection statuera surla conformité del'exploitant à l'arrêtéde mise en demeure du 11 décembre 2020.
Régime de l'enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/01/2022, article L512-7
L'exploitant a transmis le 21décembre 2020, un détail de la puissance des machines affectées au travail des métaux. Cette puissance totale estde 2326,65 kW dont la puissance affectée au travail mécanique des métaux est de 632,65 kW, lereste étant affecté aux fours. Les opérations de brasages et d'oxydation thermique ne relèvent pas du travail mécanique des métaux. Ainsi, l'exploitant est bien soumis au régime de la déclaration contrôlée pour la rubrique 2560.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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