3 installations de Chantemerle-les-Blés (26600) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 11/10/2016, article 20.2
Le plan d’exploitation consulté indique un point à la cote 197 ,01 m, le reste des points étant au- dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans le cadre de l'exploitation future, de bien respecter la distance 5/12de 2 m au-dessus du niveau des plus hautes eaux de la nappe phréatique. La profondeur de l’exploitation doit être fonction des relevés piézométriques réalisés.
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant ne dispose pas d’un plan de gestion des déchets d’extraction pour la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un plan de gestion des déchets d'extraction qui est ensuite mis à jour tous les 5 ans.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.