Installation classée à Saillat-sur-Vienne (87720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006000385
Commune
Saillat-sur-Vienne (87720)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
7 depuis 15 mars 2022
SIRET
63980456600037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant a mis en place le plan de modernisation des installations industrielles (PM2I). Certains points sont à améliorer concernant le suivi des prestations d'inspection réalisée au titre du PM2I et la formalisation de contrôle d'une tuyauterie.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4
L’exploitant a mis en œuvre le plan de modernisation des installations industrielles prévue à l’arrêté ministériel du 4/10/2010. Il a établi un programme et rédigé des plans d’inspection. Concernant le bac 38 T 603, le plan d’inspection mentionne, pour les inspections en exploitation, le contrôle des nœuds de soudure virole/virole avec un échantillonnage correspondant à 50 % des zones accessibles. Le bac est calorifugé et l’exploitant ne prévoit pas la dépose du calorifuge ; en conséquence, ces contrôles ne sont pas réalisés lors des inspections en exploitation. Le plan d’inspection n’apporte pas de précisions sur les zones à décalorifuger. Il est indiqué dans le plan d’inspection du bac 38 T 603 qu’un contrôle visuel de 100 % de l’équipement est réalisé or l’exploitant a indiqué ne pas prévoir de décalorifugeage. Des fissures au dessus des critères d’acceptation du Codres ont été relevées lors de l’inspection hors exploitation réalisée en 2017 du bac 38 T 603 ; l’exploitant a indiqué avoir procédé au remplacement des viroles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’exploitant met en cohérence les plans d’inspection avec les pratiques. L’exploitant précise et justifie dans le plan d’inspection les zones à décalorifuger au regard des modes de dégradation potentiels (corrosion sous calorifuge).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
L’exploitant a réalisé des visites hors exploitation du bac 38 T 603 en avril 2017 puis en octobre 2022 (rapport de janvier 2023) sans avoir réalisé d’inspection externe détaillée durant cette période. Il a réalisé des réparations en décembre 2017 qui ont duré un mois. L’exploitant a dépassé la périodicité de 5 ans entre deux inspections. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : l’exploitant veille à respecter les périodicités de contrôle des bacs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
L’exploitant a réalisé en 2022 une visite hors exploitation du bac 41 T 605 E. Lors de cette inspection, les contrôles géométriques n’ont pas été effectués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : l’exploitant veille à ce que l’ensemble des contrôles soit réalisé lors des inspections. L'exploitant doit en conséquence contrôler l'exhaustivité des contrôles réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
L'exploitant réalise des contrôles des tuyauteries véhiculant des produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : L'exploitant doit formaliser dans un plan d'inspection les contrôles réalisés sur une des tuyauteries.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Un bureau d’étude a déterminé les produits de décomposition en fonction des scénarios et en conséquence, les substances à analyser en fonction des différents scénarios accidentels. L’exploitant a un contrat avec un prestataire pour réaliser les prélèvements et analyses. Des points de prélèvements sont encore à définir. La mise en place de l’astreinte du prestataire pour intervenir en cas de situation accidentelle est prévue pour février 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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