Les caractéristiques dimensionnelle de la plateforme restent inchangées par rapport à celles constatées lors de la précédente inspection (2023). Une zone attenante à la plateforme a toutefois fait l'objet de travaux de reprofilage afin de constituer une pente douce reliant la plateforme et le terrain naturel de la parcelle attenante afin d'en faciliter son accès. Ces travaux ont été réalisés le long de la rive droite de la Lizaine. Les matériaux compactés au niveau de cette zone sont de la terre mélangée avec des cailloux. Par ailleurs, la surface de l'activité de transit de matériaux reste inférieure au seuil de la déclaration. L'exploitant informe faire appel périodiquement à un prestataire pour concasser les matériaux. En conséquence, les constats établis le jour de la visite par l’inspection ne permettent pas de conclure à une non conformité au regard de la réglementation des installations classées pour l’environnement. Ce rapport rappelle à l'exploitant la nécessité de ne pas réaliser d'extension de la plateforme, particulièrement au niveau de la Lizaine et de veiller le cas échéant à réaliser les démarches administratives en fonction de la puissance de l'installation de concassage exploitée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 22/10/2018, article 1
Au cours de l'inspection réalisée le 16/11/2023, il a été constaté l'existence d'une plateforme constituée de matériaux inertes compactés sur laquelle était réalisée l'exploitation d'une activité de tri/transit de matériaux inertes par l'entreprise AMGHAR TP, mais avec une surface de transit inférieure au seuil de la déclaration pour la rubrique 2517 de la nomenclature ICPE (5 000 m2). L'exploitant a informé à cette occasion que la plateforme a été mise en place afin de rehausser le terrain naturel et de faire en sorte que le site et la maison attenante (dont il est le propriétaire) ne soient plus inondés. De plus, cette inspection a montré l'absence d'extension de la plate-forme par rapport à la situation visible sur les images satellites (datées du 07 mai 2020) disponibles sur Geoportail et probablement par rapport à la situation constatée en 2019 au cours d'une inspection de la DDT70. En conséquence, cette inspection a conclu donc que le site ne relevait pas de la réglementation des installations classées au titre de la rubrique 2760-3. La présente inspection ne montre pas de modification significative des conditions d'exploitation de l'activité de tri/transit de matériaux inertes. La surface d'activité, le volume et le positionnement des stocks non compactés sont visuellement identiques à la situation constatée le 16/11/2023. Les caractéristiques dimensionnelles (hauteur, surface) de la plate-forme sur laquelle est réalisée cette activité sont similaires à celles constatées au cours de l'inspection précédente au niveau des parcelles cadastrées AB 001 et AB 002 sur la commune d'Hericourt et OA 625 sur la commune de Couthenans. Toutefois, au niveau de la parcelle AB 492 et une partie de la parcelle AB 493 situées sur la commune d'Héricourt, la situation actuelle montre une modification de la topographie par rapport à la situation constatée en 2023. Cette zone présentait en 2023 un stock de terre et une topographie moins régulière que ce que montre la situation actuelle. Le stock de terre n'est plus présent et cette zone montre un compactage de terre et cailloux depuis la plateforme et jusqu’à la topographie naturelle du reste de la parcelle AB 493. Le terrain compacté longe la rive droite de la Lizaine sur environ 20 mètres. L'exploitant indique que ce compactage a pour objectif le reprofilage du terrain en pente douce depuis la plateforme jusqu'au niveau topographique de la parcelle AB 493 afin de faciliter son accès. Au regard du caractère "utile" du r
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SYTEVOM— Héricourt (70400)6 points de contrôle avec suites administratives