L'inspection de la carrière montre que ce site est sécurisé (interdiction d'accés au site, absence de produits ou de déchets dangereux, absence d'utilité et de structure non essentielle). Cette inspection montre également que sa remise en état a été effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté complémentaire du 13 décembre 2021. Le réaménagement effectué est compatible avec la vocation écologique prévue pour ce site. En outre, les fronts sont purgés de tous blocs instables. Enfin, la carrière s'insère de manière satisfaisante dans le paysage grâce au maintien d'une végétation sur l'ensemble du périmètre du site et sur le carreau, et à l'existence d'un merlon en bordure de la limite Ouest de la carrrière. Les constatations réalisées permettent de conclure que le résultat des travaux de remise en état réalisés est conforme aux dispositions des articles, 31, 32 et 33.2 de l’arrêté préfectoral I/2005/N°50 du 10 janvier 2006 dans sa version modifiée par l’arrêté préfectoral DREAL 70-2021-12-13-00018 du 13 décembre 2021.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2022, article Art 512-39-1
L'exploitant a déclaré la cessation d'activité de la carrière au travers d'un courrier daté du 20 avril 2021. Il indique dans ce document les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. La visite sur le terrain a permis de vérifier : - l’absence de produits dangereux sur le site, - la présence d’une clôture en place sur toute la périphérie du site, - la présence d’un portail cadenassé à l'entrée de la carrière, - l'absence de source d'énergie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2006, article 31
Il a été constaté sur la carrière : - l’absence de structure n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site (hormis la présence de l'aire étanche recouverte par de la végétation), - l'absence de blocs instables sur les fronts, - Une végétalisation importante du carreau et des pieds de front.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2006, article 32
Le plan topographique daté du 22/01/2021 montre que la carrière n'a pas été exploitée sur la totalité de la surface exploitable autorisée. La carrière de Cuve a été très largement sous-exploitée par rapport à ses capacités autorisées, et seulement 4.5 ha ont été exploités et décapés sur les 12 ha autorisés. D'après le plan topographique, la surface exploitée a été remise en état. Ce plan montre la présence : - des zones de friche sur le carreau ; - de la zone de plantation sur une partie de la zone décapée située au-dessus du front d'extraction; - de l'aire étanche et du bassin de décantation ; - de la clôture ; - d'un stock de granulats sur une surface d'environ 202 m2 (maintenu sur place pour les besoins de la commune) ; - d'un merlon en limite Ouest du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2021, article 1er
D'après l'exploitant, cette carrière n'est plus active depuis une dizaine d'années. Il a été constaté que la surface du carreau est recouverte d'une végétation herbacée et de plusieurs friches. La banquette intermédiaire du front est colonisée par des résineux. Les fronts ne comportent visiblement pas de blocs instables. La base de la partie Nord-Est du front est talutée. Une plantation d'arbres effectuée par l'ONF au début de l'année 2021 est présente sur une partie de la zone décapée. Deux factures de l'ONF attestent de la réalisation d'un cloisonnement sylvicole sur environ 2 ha et de la fourniture et mise en place de 510 plants de chêne sessile. La surface étanche est située au milieu d'une friche et est recouverte par de la végétation. Le bassin de décantation est équipé d'une évacuation par surverse vers le ruisseau situé à proximité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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