Le niveau d'activité de la société AMTIS est en adéquation avec le récépissé de déclaration du 25 mai 2007 .
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Récépissé de déclaration du 17/10/2006
Le récépissé de déclaration du 17 octobre 2006 mentionne la rubrique 1180 relative au transformateur au PCB. Sur le récépissé actuellement en vigueur et datant du 25 mai 2007 , cette rubrique n'y figure plus. Selon les déclarations de l'exploitant, le transformateur a été totalement changé. Sur place, la visite du local abritant le transformateur a permis de constater, au regard de l'étiquetage, que l'appareil présent ne contient pas de PCB. Il a été convenu avec l'exploitant qu'il apporte la preuve de la bonne élimination du transformateur contaminé aux PCB. Le 26 janvier 2022, l'exploitant a transmis les éléments justifiant de la bonne élimination du transformateur effectuée le 12 février 1999 (date du traitement indiquée sur le BSD de l'époque).
Référence contrôlée : Récépissé de déclaration du 25/05/2007
Le récépissé de déclaration du 25 mai 2007 vise uniquement la rubrique 2661-1-b pour un niveau d'activité de 1,67 tonnes par jour. Pour cette rubrique et au regard de l'activité de l'année 2021, l'exploitant a indiqué une valeur calculée de 574 kg/j. Toutefois, le potentiel commercial justifie le maintien sous le régime de la déclaration et au niveau déclaré de 1,67 tonnes/j au titre de la rubrique 2661-. L'exploitant a également présenté les niveaux d'activités pour les rubriques suivantes : - 2661-2 : 86 kg/j => non classable ; - 2662 : 70 m³ en pointe => non classable ; - 2663 : 30 m³ (volume ne concernant que les pièces) => non classable ; - 1185-2 : non classable.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.543-82
L'exploitant a fournit la dernière fiche de contrôle des 3 équipements relevant de la rubrique 1185-2 de la nomenclature. Les fiches ont été rédigées dans le cadre d'un contrôle d'étanchéité, font apparaître l'absence de fuite et sont correctement signées. Ces contrôles ont été effectués par un opérateur disposant d'une attestation de capacité n° 09-00095 valide jusqu'au 11 décembre 2023. Il s'agit de la société EIMI basée à Ecole-Valentin (25).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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