Inspections ICPE

ISAT (institut Supérieur de l'Automobile et des Transports)

Installation classée à Nevers (58000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005402635
CommuneNevers (58000)
DépartementNièvre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 17 janvier 2022
SIRET19211237300019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a répondu aux prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 18 novembre 2021 qui est levé de fait. Quelques observations sont soulevées auxquelles l'exploitant est invité à répondre.

6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite

bordereaux de suivi des déchets

Susceptible de suites

Référence contrôlée : arrêté ministériel du 29/07/2005, article 1

auto-surveillance des rejets atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 16/02/2011, article 8.2.1

déchets produits sur l'établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : arrêté préfectoral de mise en demeure du 18/11/2021, article 1

traçabilité / registre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : arrêté préfectoral de mise en demeure du 18/11/2021, article 1

démarche de prévention de la production des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : code de l’environnement du 26/01/2022, article L.541-2

stockage des déchets

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : arrêté préfectoral de mise en demeure du 18/11/2021, article 1

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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