Installation classée à Ciez (58220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une activité d'extraction de matériaux a été constatée en deux emplacements sans autorisation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017 , article L. 512-1
L'inspection des installations classées a constaté l'exploitation de deux carrières : - Carrière 1 : sur les parcelles ZB n° 144, 145 et 146 de la commune de Ciez (n° INSEE 58077) au lieu- dit « Picarnon ». L'exploitation est réalisée sans l'autorisation prévue au L. 512-1 du code de l'environnement. - Carrière 2 : sur les parcelles ZB n° 111 et 110 de la commune de Ciez (n° INSEE 58077) au lieu-dit « Picarnon ». L'exploitation est réalisée sans l'autorisation prévue au L. 512-1 du code de l'environnement. D'après les éléments en possession de l'inspection, ces parcelles seraient exploitées par un particulier à qui est également adressé ce rapport. Des matériaux supposément extrait de ces carrières ont été observés sur les parcelles ZB n° 154, 155 et 156 et également sur un chemin entre les parcelles ZB n° 109 et ZA n° 068. De plus, des déchets (VHU, poubelles, etc.) ont été observés sur les différentes parcelles. Concernant l'activité carrière, l'exploitant doit, dans les plus brefs délais, soit régulariser sa situation, soit remettre en état les parcelles concernées. Concernant les déchets retrouvés sur place, l'exploitant doit remettre en état les parcelles concernées dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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