3 installations de Ciez (58220) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 13
Les bornes 103940, 153948 et 152521 n'ont pas été retrouvées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le plan de bornage à jour et transmettre les photographies des bornes non trouvées.
Code de l’environnement du 26/01/2017 , article L. 512-1
L'inspection des installations classées a constaté l'exploitation de deux carrières : - Carrière 1 : sur les parcelles ZB n° 144, 145 et 146 de la commune de Ciez (n° INSEE 58077) au lieu- dit « Picarnon ». L'exploitation est réalisée sans l'autorisation prévue au L. 512-1 du code de l'environnement. - Carrière 2 : sur les parcelles ZB n° 111 et 110 de la commune de Ciez (n° INSEE 58077) au lieu-dit « Picarnon ». L'exploitation est réalisée sans l'autorisation prévue au L. 512-1 du code de l'environnement. D'après les éléments en possession de l'inspection, ces parcelles seraient exploitées par un particulier à qui est également adressé ce rapport. Des matériaux supposément extrait de ces ca
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.