UNION FERTILOR— Metz (57050)3 points de contrôle avec suites administratives
UNION INVIVO— Metz (57000)3 points de contrôle avec suites administratives
VERTUGO— Metz (57050)4 points de contrôle avec suites administratives
BETON VICAT— Metz (57000)aucune suite administrative proposée
ESKA— Metz (57000)aucune suite administrative proposée
UEM— Metz (57000)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
VERTUGO — Obligation de reprise par les distributeurs (DDS)
Code de l’environnement du 18/08/2025, article L. 541-10-8 (partiel)
L'inspection a constaté que la surface de vente consacrée aux contenus et contenants de produits chimiques (catégories 3 à 10) est supérieure à 200 m²; la société VERTUGO (Magasin vert) est donc soumise à l'obligation de reprise des déchets de contenus et contenants de produits chimiques (catégories 3 à 10) en "1 pour 0" (sans frais et sans obligation d'achat) pour son magasin situé à Metz. L'inspection a constaté l'absence de point de collecte des déchets de contenus et contenants de produits chimiques (catégories 3 à 10) sur le lieu de vente ou à proximité : l'obligation de reprise précitée n'est pas respectée, ce qui constitue une non-conformité à la prescription contrôlée. Demande à form
UNION FERTILOR — Enregistrement de suivi en continu des engrais
Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.4
(voir partie confidentielle) L'inspection constate que l'exploitant n'effectue pas l'enregistrement des incidents survenus sur son site, ce qui constitue une non-conformité. Au jour de la visite, l'exploitant s'est engagé auprès de l'inspection à établir cet enregistrement dans un délai de 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'engagement de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de suite administrative à ce stade mais demande à l'exploitant d'établir son registre des incidents et de lui justifier de sa réalisation.
Au jour de la visite, l'exploitant a présenté une extraction de son registre des événements susceptibles de constituer un précurseur d'explosion et d'incendie. L'inspection constate : que ce registre est incomplet, car il n'y figure qu'un seul événement répertorié le 15/06/2026 (court-circuit dans un moteur électrique) et n'est donc pas tenu à jour, ce qui constitue une non-conformité (l'exploitant ayant précisé n'avoir pas enregistré les événements antérieurs) ; • en conséquence, l'exploitant ne réalise pas d'analyse annuelle des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition d'accidents, ce qui constitue une non- conformité. • Au jour de la visite, l'exploitant s'est enga
Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13 partiel
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté une incohérence entre la procédure de nettoyage des silos et la pratique mise en œuvre avec un rappel de l'obligation de noter dans les plannings toutes les dates de nettoyage. Lors de la présente visite, l'exploitant a indiqué que le nettoyage des parties accessibles des silos est réalisé en interne et les parties inaccessibles sont nettoyées par un prestataire externe. Vu le planning de nettoyage interne de la semaine du 26 au 29 mai 2026 (version procédure du 25.08.2025), l'inspection a notamment constaté que sont répertoriées : - les dates des rondes de contrôle du nettoyage, la zone à nettoyer, la fréquence des rondes e
Lors de la visite, l'inspection a constaté : que l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la liste exhaustive des moyens de lutte contre l'incendie ni le registre permettant d'enregistrer les vérifications périodiques ainsi que les suites données à ces vérifications, ce qui constitue une non-conformité ; • la présence d'un plan d'implantation des moyens de lutte contre l'incendie : sans observation de la part de l'inspection ; • la présence du rapport de vérification du 21/07/2025 concernant la vérification des extincteurs : sans observation de la part de l'inspection ; • la présence de moyen (téléphones) permettant d'alerter les Services d'Incendie et de secours ; • la présence sur s
Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13 partiel
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté un empoussièrement sur certaines parties inaccessibles des silos 1 et 2 pour lesquelles la procédure interne prévoit un nettoyage annuel effectué par un prestataire externe. Ce nettoyage annuel n'avait pas encore été réalisé en 2025. Lors de la présente visite, l'exploitant a notamment déclaré concernant les zones d’empoussièrement dites inaccessibles que : - pour 2025, le nettoyage a été réalisé à l'automne par le prestataire extérieur ; - pour 2026, le nettoyage de ces zones sera réalisé, comme chaque année, après la période de moissons, celle-ci étant la période la plus génératrice de poussières. L'inspection constate la
Arrêté Préfectoral du 13/10/1999, article VII.5 partiel
Vu le jour de la visite : le bon de vérification numéro 20260414114611 du 14 avril 2026 concernant la vérification des extincteurs : sans observation de la part de l'inspection ; • les rapports de vérification conformes pour l'année 2026 concernant les poteaux incendies numéros 219, 221, 222, 224, 228, 229 et 1696 : sans observation de la part de l'inspection ; • les procès-verbaux du 16/09/2025 relatifs aux vérifications réalisées sur les 7 colonnes sèches du site ; ils font état de plusieurs non-conformités par rapport à la norme NFS 61 759, sur les colonnes sèches suivantes : • LORCA 8 Séchoir Satig 1A : hauteur et orientation d'angle ;◦ LORCA 8 Séchoir Satig 1B : hauteur et orientation d
Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5 partiel
Le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le registre susvisé. Par courriel du 5 mai 2026, l'exploitant à communiqué une extraction de son registre des événements susceptibles de constituer un précurseur d'explosion ou d'incendie. L'inspection constate : que ce registre est vide et n'est donc pas tenu à jour, ce qui constitue une non-conformité ; • en conséquence, l'exploitant ne réalise pas d'analyse annuelle des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition d'accidents, ce qui constitue une non- conformité. • Le jour de la visite, l'exploitant s'est engagé auprès de l'inspection à compléter son registre et à procéder à l'analyse des causes de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.