Règlement européen du 18 décembre 2006, articles 31 et 35
L’exploitant a transmis en amont de la visite l’ensemble des fiches de données de sécurité des 5/9produits chimiques entreposés sur le site. Lors de la visite, il a été constaté la disponibilité de ces FDS, accessibles pour tout le personnel depuis un classeur tenu à disposition à l’accueil. L’opérateur de production est chargé d’assurer une veille documentaire de ces fiches afin de tenir compte des éventuelles mises à jour. Parmi les FDS transmises, il est relevé que certaines d’entre-elles sont présentées dans une version antérieure à l’année 2020 et pourraient donc être obsolètes. Il s’agit par exemple d’huile pour moteur (Q8 T750 15W, Q8 garden oil), huile hydraulique (Cat Hydo), d’essen
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 2.1.5.3
L’exploitation est actuellement dans sa phase 2. L’ exploitant indique que l’abattage se fait à la pelle lorsque cela est possible, ou bien à l’explos if. Les plans d’amorçage des tirs des 8 août, 30 août et 2 septembre 2024 ainsi que le registre pour le tir du 2 septembre 2024 ont été transmis préalablement à l’inspection. L’exploitant a égalem ent transmis les relevés de vibrations réalisés pour ces tirs au niveau des lieux-dits " Perchée $ et " Querroux $. 5/12Le jour de l’inspection, il est constaté : • l’absence d’eau dans la zone d’extraction ; • que la zone de stockage a été créée sur la parcelle ZX 49, au sud-ouest de la zone d’extraction • que le site d’extraction et la zone de stoc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.