La communauté urbaine d’Angers Loire Métropole dénommée ci -après l’exploitant a transmis à l’inspection par mail du 27 février 2025, un courrier de la Communauté de Communes Beaugeois Vallée non daté et adressé à la DREAL Pays-de-la-Loire qui m entionne que l’exploitation de la déchèterie de Corné va être transférée à la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole au 1er janvier 2023. L’inspection constate que depuis ce transfert, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole n’a pas procédé à la notification du transfert de la déchèterie de Corné. L’exploitation a été confiée au groupe Brangeon via un marché de prestation. Depuis le courrier du préfet de Maine-et-Loire du 29 mai 2013 s us
Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
L'inspection s'est déplacée sur le site suite à un problè me signalé par l'exploitant sur le fonctionnement de sa chaudière biomasse à rafles de maïs, le sujet majeur étant les émissions atmosphériques induites. La puissance de cette chaudière est de 8,5 MW. Elle est récente et a été mise en fonctionnement depuis peu. Elle remplace des incinérateurs. Elle chauffe un réseau d'eau qui alimente des séchoirs en dur. L'eau peut également être chauffée par une chaudière gaz de 2 MW. La chaudière biomasse a été installée afin de pouvoir minimiser la consommation de gaz. L'exploitant peut aussi utiliser des séchoirs bennes (S3, S4, S5 et S6) classés sous la rubrique 2260- 2-b. L'arrêt de la chaudièr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.