3 installations de Grand Bourgtheroulde (27520) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.3
Aucune mesure n'a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mesure des poussières devra être réalisée lors de la prochaine campagne de concassage.
Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 1
Pour rappel, le site est encadré par l’arrêté préfectoral d'autorisation du 22 septembre 2011. Rubrique 4331 En séance, il a été rappelé que le site relève de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Les installations du site relevant de la rubrique 4331 sont considérées comme des installations nouvelles car ces installations ont été autorisées après le 31 mai 2015. En effet, l’arrêté préfectoral de la société PRODUITS BERGER a été signé le : 22/09/2011.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.