Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Denis-de-Pile

2 installations de Saint-Denis-de-Pile (33910) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SMICVAL -St Denis de Pile — Traitement des eaux pluviales de voirie

Arrêté Préfectoral du 18/01/2002, article 7.1 de l'annexe

L'exploitant a indiqué avoir mis en place une obturation du bassin afin que le bassin des lixiviats n'ait plus de surverse. Ce point est donc conforme. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué durant la visite étudier la possibilité de réutiliser les eaux présentes dans le bassin des lixiviats. En ce sens il a fourni un devis de la société AKVO, en date du 22 décembre 2023 (DV2302481), pour une mission d'assistance technique afin de réaliser une étude préalable à la réalisation d'un diagnostic d'optimisation des consommations d'eau. Néanmoins le document fournis ne permet pas de comprendre l’objectif de la mission donnée à AKVO. En outre pour le moment l'exploitant n'a pu apporter d'éléments per

DJOMATIN Sossa — Exploitation illégale d’un centre VHU

AP de Mise en Demeure du 12/07/2021, article 1

L’inspection fait suite à une nouvelle plainte de la mairie de Saint-Denis-de-Pile indiquant la présence d’un véhicule immergé dans le plan d’eau en fond de parcelle. Le jour de la visite, il est impossible d’en apercevoir le fond néanmoins le véhicule en question semble avoir été évacué. A titre de rappel le propriétaire de la parcelle, […], a été mis en demeure par arrêté en date du 12/07/2021 de régulariser la situation administrative de son établissement en évacuant l’ensemble des déchets présents sur la parcelle. […] ont effectivement été évacués néanmoins, et comme la visite d’inspection du 31/01/2024 en faisait déjà état, la parcelle sert toujours à stocker des déchets sauvages : des

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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