Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 5
La visite d'inspection a démarré par une mise en situation accidentelle inopinée. Le détail du déroulé de cet exercice, son chronogramme ainsi que les enseignements qui en ont été tirés sont présentés en annexe confidentielle. Le document POI n'est pas imprimé sur site, contrairement à l’exigence d’accès immédiat en cas de crise. Interrogé à ce sujet, l'exploitant a affiché sur son ordinateur une version informatique du POI. Concernant l'exercice, le responsable maintenance n'a pas déclenché le POI, alors que, pour le scénario choisi, le déclanchement du POI figurait parmi les actions à mener en réponse à l'incident. Sur cette base, la réponse s'est faite sans l'appui des fiches réflexes, et
Le dispositif de prétraitement ne comporte pas de dégrillage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant installe un dégrilleur d’eaux usées dans un délai de deux mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.