La visite d'inspection s'est concentrée sur les émissions atmosphériques et des rejets des eaux industrielles du site : respect des valeurs limites à l’émission (VLE) et des contrôles réglementaires. Les contrôles ont été réalisés par sondage sur les émissions de la chaudière ES8 concernant les rejets atmosphériques et au point de rejet global numéro 2 pour les eaux industrielles. L'exploitant n'a pas déclaré de dépassements des VLE autorisées et l'inspection n'a pas constaté de non- conformités sur les contrôles approfondis et de cohérence de données transmises réalisées lors de la visite. L'inspection a également contrôlé certaines prescriptions liées au cahier et bilan d'épandage des cendres provenant de la chaudière biomasse. L'inspection n'a pas constaté de non-conformités sur les points contrôlés.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Bilan de l’autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 1.7
L'inspection constate que le bilan annuel 2024 (Version 1 - centrale de Chambière), transmis par courrier du 15 avril 2025, contient l'ensemble des éléments attendus. L’inspection a réalisé un contrôle de cohérence des données inscrites dans le bilan réalisé sur les émissions de la chaudière ES8 pour les substances S02 et poussières émises lors du contrôle semestriel réalisé le 04/12/2024 (Numéro de rapport B24/R40103/00130). Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection.
Autosurveillance et contrôles extérieurs : transmission des résultats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 3.8
5/13 Vu les transmissions trimestrielles de l’exploitant envoyées régulièrement à l’inspection, dont notamment celles du 15 juillet 2025 (reçu le 17 juillet 2025), concernant l'autosurveillance des installations suivantes : - Chaudière biomasse HP7 ; - Chaudière Gaz MP12 ; - Chaudière Gaz ES8 ; - Turbine à gaz TAG1 ; - Turbina à gaz TAG2. L'inspection constate que les résultats de la surveillance sont transmis régulièrement et dans les délais impartis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 3.3.2
Par sondage, l'inspection a contrôlé le respect des VLE pour les paramètres NOx et CO mesurés en continu pour la chaudière ES8 au cours du 1er semestre 2025. L'exploitant a transmis à l'inspection les valeurs moyennes journalières et mensuelles de ces paramètres. L'inspection constate que l'exploitant ne déclare aucun dépassement sur la période contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 3.7.1
Par sondage, l'inspection a contrôlé le respect des VLE pour les paramètres mesurés semestriellement (autosurveillance) et annuellement (contrôle extérieur) pour la chaudière ES8 : - Vu le rapport d'essai B24/R40103/00130 réalisé sur le second semestre 2024 (date d'intervention le 04/12/2024) présentant les mesures en SO2 et poussières ; - Vu le rapport d'essai B25/R40103/00140 réalisé sur l'année 2025 (dates d'intervention les 29 et 30 janvier 2025) présentant les mesures sur l'ensemble des paramètres énoncés à l'article précité. L'inspection constate aucun dépassement sur les périodes contrôlées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 4.4.7 (partiel)8/13
L'inspection a contrôlé les valeurs limites en concentration en polluants dans le rejet au point numéro 2 sur la base du dernier rapport annuel réalisé par un organisme agréé (voir point de contrôle n°6 du présent rapport). L'inspection constate aucun dépassement des valeurs limites à la date du prélèvement.10/13
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites en concentration en polluants
Surveillance des rejets eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 4.4.9.1 (partiel)
Vu : - le rapport d'analyse annuel 2025 n°ASE/029-24 R4/2025 du 18/03/2025 concernant la réalisation des prélèvements les 3 et 4 mars 2025 au point de rejet global (N°2) par un laboratoire agréé ; - le document de synthèse de ces prélèvements présenté par l'exploitant par courriel du 18 septembre 2025. L’inspection a réalisé un contrôle de cohérence des VLE inscrites entre le document de synthèse et le rapport annuel. Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection. La périodicité concernant la réalisation d'une analyse annuelle des VLE au point de rejet n°2 est respectée pour 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle annuel par un organisme extérieur
Cahier d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 6.5.8.3 (partiel)
L'inspection a contrôlé, par sondage, la localisation (transport et entreposage) des cendres produites. Au jour de la visite, l'exploitant a présenté un tableau excel dénommé "Livraison cendre biomasse" sur la période du 28/07/2025 au 05/08/2025. L'inspection constate que ce tableau présente : - les dates des enlèvements ; - les numéros des bons des enlèvements ; - les tonnages selon les enlèvements ; - le nom des transporteurs ; - l'origine des cendres ; - la destination des cendres (nom des agriculteurs) ; - le tonnage total des cendres transporté soit 887,82 tonnes. Ces éléments n’appellent pas d'observations de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 6.5.8.4 (partiel)
Vu au jour de l'inspection le bilan annuel 2024 de l'UEM (rapport du 29/11/2024 - révision 1) concernant la valorisation agricole des cendres sous foyer biomasse de la chaudière et précisant le tonnage des cendres épandu sur l'année 2024 soit 678,14 tonnes sur près de 90 ha. Ces éléments n'appellent pas d'observations de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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