Installation classée à Metz (57000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées (l'inspection) constate : que la puissance du moteur de cogénération n'a pas pu être justifiée par l'exploitant ;• qu'en l'état actuel, suite à l'arrêt des chaudières à charbon, l’exploitation des installations ne relève plus d’un classement au titre de la directive IED et de la rubrique 3110 de la nomenclature des ICPE mais de la rubrique 2910-A des Installations de combustion soumise à enregistrement. L’exploitant doit se positionner sur les choix pris quant à l’exploitation future des installations du site de Metz-Est au regard d'un projet d'implantation d'une chaudière complémentaire. En conséquence, l'exploitant doit clarifier le classement de ses installations au titre de la nomenclature des ICPE et le cas échéant, déposer en préfecture un dossier de porter à connaissance dans les formes prévues par l’article R.181-46 II du code de l’environnement ; • que les périodes d’indisponibilité de l’AMS (systèmes de mesurage automatisés) ne• répondent pas aux conditions de définition des périodes OTNOC. Il est demandé à l'exploitant de justifier la puissance du moteur de cogénération et de son classement ICPE sous six mois, et de transmettre à l'inspection les éléments justifiant la révision des situations OTNOC sous un mois.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 1.2.1
Les chaudières référencées n°3R et n°5 respectivement d’une puissance thermique de 17,2 et 26,7 MW, dont le combustible était le charbon, sont désormais à l’arrêt définitif. La chaudière n°3R n’a pas fonctionné en 2022 ; quant à la chaudière n°5, les dernières heures de fonctionnement sont comptabilisées en mars 2024. De fait, la puissance thermique totale du site est de 36,675 MW (au lieu de 80,7 MW) répartie comme suit avec les heures de fonctionnement en 2025 : - ES1 combustible gaz avec deux brûleurs 32,5 MW - 930 h ; - groupe électrogène combustible fioul 1,675 MW - 4 h ; - moteur de cogénération 2,5 MW - 2935 h. Lors de la visite terrain, la puissance reportée sur la plaque de la chaudière a été relevée et correspond à la situation autorisée. La puissance du moteur n’a pu être identifiée ; l’exploitant doit communiquer les documents utiles pour confirmer la puissance thermique autorisée. Avec une telle puissance inférieure à 50 MW, le site ne relève plus d’un classement au titre de la directive IED et de la rubrique 3110 de la nomenclature des ICPE. L'exploitant a notifié au préfet (par courrier réceptionné le 11 septembre 2025 en préfecture) la cessation partielle de ses activités suite à l'arrêt définitif du parc à charbon et des chaudières CH3 et CH5 conformément au R.512-75-1 du code de l'environnement. Cette cessation partielle d’activité est réalisée sans libération de terrain. Au jour de la visite, l'exploitant a indiqué que des diagnostics des sols sont en cours afin de produire les attestations liées à la mise en sécurité et que la démolition des deux cheminées d’évacuation des fumées des chaudières au charbon et de l’électro-filtre sera finalisée pour l’été 2026. L'inspection rappelle que la procédure de cessation partielle d’activité doit se poursuivre conformément aux prescriptions des articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement. En outre, en l’état actuel, l’exploitation des installations relève donc de la rubrique « 2910-A Installations de combustion » de la nomenclature des ICPE pour le régime de l’enregistrement. Au jour de la visite, l'exploitant a indiqué étudier la possibilité d'installer sur son site un appareil de combustion complémentaire en compensation de l'arrêt des chaudières à charbon. Il a précisé qu'une décision sur ce sujet devrait intervenir au plus tard en juin 2026. Dans ce contexte, l’exploitant doit se positionner sur les choix pris quant à l’exploitation future des installations du site de Metz-Est e
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 2.1.4
7/13 La consigne dénommée « autosurveillance des rejets atmosphériques » présentée dans sa version du 1/9/2025 inclut une partie [§5] sur la gestion des périodes OTNOC (Other Than Normal Operating Conditions). Ce document est commun à l’exploitation des chaufferies de Metz- Chambière et Metz-Est et reprend la définition des périodes de démarrage et d’arrêt décrites dans l’arrêté préfectoral du site. Les autres situations OTNOC sont : - Dysfonctionnement ou indisponibilité d’un système de traitement des fumées (ici sans objet) ; - Indisponibilité d’un AMS (Automatic Measurement System) ; - Périodes transitoires non stabilisées. Ici, avec un combustible au gaz, il n’est pas identifié de périodes d’indisponibilités soudaines et imprévisibles d’un combustible à faible teneur en soufre ou de gaz naturel en référence à la présente prescription. La chaudière ES1 et le moteur ne disposent pas de système de traitement des fumées. De fait, la procédure d’exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement des dispositifs de réduction des émissions n’est pas exigible. L’inspection fait remarquer que les périodes d’indisponibilité de l’AMS -systèmes de mesurage automatisés- (en 2025 au plus 48h d’arrêt) ne satisfont pas aux conditions de définition des périodes OTNOC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection, sous 1 mois les éléments justifiant la révision des situations OTNOC en supprimant les périodes d’arrêt/panne de l’AMS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 2.1.4
Via les résultats issus de sa mesure en continu (AMS), l’exploitant tient un tableau des émissions des rejets à l’atmosphère de la chaudière ES1 : 1-périodes NOC (normales de fonctionnement ) ; 2-en toutes situations (OTNOC+NOC) avec pour chacune d’elles (pas horaire) la puissance associée. Néanmoins, la distinction des émissions pendant les périodes de démarrage et d’arrêt n’est pas réalisée. La quantification des émissions en phase OTNOC pour les paramètres mesurés avec l’AMS est permise sous réserve que les plages de mesure de l’appareil soient suffisamment larges (voir QAL de l’appareil). L’exploitant confirme en séance, ici avec une chaudière gaz, l’absence de pics au- delà des plages de mesure de l’appareil. Par courriel du 24 mars 2026, l'exploitant a transmis sa quantification des émissions en phase OTNOC : 3,6 kg de CO et 41,6 kg de NOx sont rejetés pendant ces phases en 2025. L'inspection rappelle que les émissions en période OTNOC sont à ajouter aux émissions en période normale de fonctionnement (NOC) lors de la déclaration annuelle sous le portail GEREP. L'inspection invite par ailleurs l'exploitant à utiliser la méthode la plus représentative pour la quantification des émissions atmosphériques : ici les résultats ayant pour source une mesure en continu doivent être valorisés a contrario de mesures ponctuelles extrapolées sur l'année (cf. guide GEREP, méthode par mesure et sélection mesure en continu).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 2.1.5
La valeur seuil de 4 MW a été définie en référence à la production de chaleur par la chaudière, ici avec un combustible gaz d’une durée de quelques minutes. L’exploitant a présenté les éléments justificatifs d’implantation de cette valeur dans ses outils de décompte des émissions à l’atmosphère. Ces éléments sont sans observations de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 2.3.3
L’exploitant a communiqué le relevé journalier produit par le fournisseur GRT-gaz portant sur les caractéristiques du combustible gazier. Les paramètres repris sont : PCS moyen, densité moy., CO2, Indice Wobbe, CH4, C2H6 (éthane), C3H8 (propane), C4H10 (butane), C5H12 (pentane), C6plus, Azote. Ce relevé est disponible à la fin de chaque mois et n’induit pas de commentaire considérant le combustible utilisé ici et sa faible variabilité des réglages spécifiques de combustion de la chaudière.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 3.7.3
Considérant que la chaudière était à l'arrêt pendant la visite, l'inspection n'a pas été en mesure de constater la conformité de ces paramètres au travers du système de mesures automatisés (AMS). Néanmoins, l’exploitant a présenté les documents attestant de la mesure en continu par l’AMS des polluants (CO, NOx) et des paramètres connexes (débit, température, teneur en O2…). En outre, la caractérisation de la teneur en SO2 et en poussières des fumées est réalisée par un bureau de contrôle extérieur agréé à fréquence semestrielle : pour l’année 2025, le 6 février et le 10 décembre. Ces documents sont sans observations de la part de l'inspection.
Contrôle extérieur des rejets ES1 : mesure périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 3.7.3
La mesure réalisée par un bureau de contrôle agréé le 5 février 2024 des rejets de la chaudière ES1 a permis de caractériser pendant « un fonctionnement normal de l'installation » le débit, la vitesse, la température, l’humidité, la teneur en oxygène, la teneur en CO2, CO, NOx, poussières et SO2 des rejets à l’atmosphère. Cette même mesure a été réalisée le 6 février 2025. L’inspection a souhaité connaître explicitement le fonctionnement normal défini dans le rapport pendant la mesure du 6 février 2025. La puissance moyenne relevée pour les essais était de 23,2 MW pour une puissance nominale de 32,5 MW. Pour l’année 2025, la puissance moyenne est de 16,7 MW. Il est ainsi conclu que les mesures ont été réalisées dans des conditions représentatives de fonctionnement, ou du moins dans un régime de fonctionnement non minimisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A l'avenir, l’exploitant doit produire au bureau de contrôle la puissance de fonctionnement pendant la période de mesurage ; cette dernière sera dûment reportée dans le rapport en application des dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 11 mars 2010 (1) (disposition reprises de la norme NF X43-551 (2)). (1) Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (2) Qualité de l'air - Émissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en œuvre, rapportage)
Contrôle extérieur des rejets du moteur de cogénération : mesure périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 3.7.4
L’exploitant fait réaliser au moins chaque année une mesure par un organisme agréé des rejets à l’atmosphère du moteur de cogénération. Les dates des derniers contrôles sont les 18 septembre 2025 et 4 février 2026. Le moteur n'est pas équipé de variateur de vitesse. De fait, les mesures ont été réalisées dans un fonctionnement représentatif ici à 100%. Le paramètre formaldéhyde a fait l’objet d’une caractérisation initiale le 11 décembre 2020 avec une teneur de 5,7 mg/Nm3, inférieure à la valeur limite d’émission (VLE) fixée à 15 mg/Nm3 à 15 % d’O2. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 3.2.3
L'inspection constate que la vitesse d’éjection au niveau de la cheminée n°3 relevée lors des deux dernières campagnes de mesures est de : - 5 février 2024 : 8,9 m/s en moyenne sur les 7 essais ; - 6 février 2025 : 9,2 m/s en moyenne sur les 7 essais. En outre, la vitesse est stable (pas de variabilité) selon les essais d’une durée d’une heure. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 3.3.4 (partiel)
Les concentrations mesurées des fumées lors de deux dernières campagnes du 5 février 2024 et du 6 février 2025, sont respectivement : - SO2 : 0 mg/Nm3 et 1,5 mg/Nm3 - NOx : 72,9 mg/Nm3 et 77,5mg/Nm3 - Poussières : 0,28 mg/Nm3 et 0 mg/Nm3 - CO : 0 mg/Nm3 et 0 mg/Nm3 * résultats moyens corrigés aux température et pression de référence et à une teneur en oxygène de 3 % Pour ce qui concerne les flux (résultats non présentés ici), les valeurs limites sont respectées. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2020, article 3.3.5 (partiel)
En référence aux deux derniers contrôles en dates des 18 septembre 2025 et 4 février 2026 (faisant suite à une panne du moteur), les valeurs limites ne sont pas dépassées. A titre d’exemple pour le dernier contrôle, les concentrations corrigées à la teneur en oxygène de 15 % sur gaz secs sont : - CO = 35 mg/Nm3 - NOx = 83,8 mg/Nm3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VERTUGO— Metz (57050)4 points de contrôle avec suites administratives
UNION FERTILOR— Metz (57050)3 points de contrôle avec suites administratives
EMC2— Metz (57000)3 points de contrôle avec suites administratives
SOUFFLET AGRICULTURE— Metz (57000)6 points de contrôle avec suites administratives
LORCA— Metz (57000)4 points de contrôle avec suites administratives