Arrêté Préfectoral du 27/11/2015, article 8.1.2.4.1.
Comme évoqué dans le résumé du présent rapport, dès son arrivée sur site, l’inspection s’est dirigée vers le broyeur nickel (Ni) afin de constater son état de fonctionnement. Il s’avère que ce dernier était à l’arrêt ; et tournerait, aux dires de l’exploitant, uniquement dans le cadre d’une phase de test effectuée par un unique employé. L’équipement aurait récemment été pourvu d’un système de capotage et d’aspiration avec pour seul intrant un alliage d’acier et de nickel (fer, carbone et nickel). L’inspection n’est pas véritablement en mesure de vérifier le caractère « nouveau » du système de capotage mais constate effectivement que les bandes convoyeuses sont entourées de caissons métalliqu
L’exploitant a identifié les réseaux d’eaux pluviales des sites tiers (Dassault Aviation, Aéroport de Bordeaux-Mérignac, Airbus) raccordés à son réseau et a établi un plan des réseaux mis à jour. Un projet de convention de rejet visant à encadrer les conditions d’admission des effluents en provenance de ces sites a été élaboré. Ce projet prévoit notamment l’identification des contributeurs, la caractérisation des rejets, la mise en place de dispositifs de surveillance ainsi que les modalités de gestion de la vanne guillotine située au niveau de l’émissaire n°5. A la date de l’inspection, cette convention n’est ni finalisée ni signée. Des points de blocages subsistent, entre les parties prena
Le LIXOTHAN est identifié comme produit inflammable. Il est stocké dans la cellule C1 des produits inflammables du site. L'exploitant indique que cette cellule est constituée de parois coupe-feu 2h, et munie de Postes Incendie Armés (PIA) permettant l'extinction. L'inspection constate qu'un des supports de lance incendie est embouti. L'inspection constate également la présence de GRV et fûts dans les allées de stockage, ou sur le passage des transpalettes, ou devant les portes de fermeture de la cellule C1. Par ailleurs, la cellule est équipée de kits absorbants (boudins et plaques absorbants, EPI pour la mise en place) et de bacs de sable permettant la récupération du produit en cas d'épand
DASSAULT Aviation SA — Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Les produits stockés dans l’atelier ingrédients sont répartis dans des alvéoles selon leurs caractéristiques (par exemple : produits inflammables, corrosifs, etc.). En cas de double classement, l’exploitant a mis en place une hiérarchisation fondée sur la dangerosité afin de déterminer l’alvéole de stockage appropriée (par exemple, le caractère inflammable peut primer sur le caractère corrosif). Les deux produits examinés lors de l’inspection étaient ainsi entreposés dans l’alvéole dédiée aux produits inflammables. L’inspection n’a pas relevé la présence de produits manifestement incompatibles au sein d’une même alvéole le jour de l'inspection. Toutefois, il a été constaté, dans l’alvéole dé
Parmi les produits présents, un seul présente une mention de danger : le nettoyant PROSENS, conditionné en bidon de 5 litres. Le bidon, conservé et utilisé dans son emballage d’origine, comporte le pictogramme de danger approprié ainsi que les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence réglementaires.5/7 Cependant, une incohérence a été constatée entre les informations figurant sur la FDS et celles présentes sur l’étiquetage du bidon : - La FDS mentionne un classement GHS 05 – catégorie 1, indiquant un risque de brûlures cutanées et de lésions oculaires graves. - L’étiquette du bidon indique un classement GHS 07 – catégorie 2, correspondant à une irritation
Il a été constaté lors de l'inspection que l'activité était arrêtée dans le bâtiment 2, qui abritait une ligne de traitement de surface (argenture nickel chimique) et une cabine de peinture. L'accès à ce dernier est maintenu fermé. Les bains de rinçage ont été vidangés. Toutefois, il a été constaté que les cuves des bains concentrés suivantes restaient à vidanger - action annoncée par l'exploitant pour décembre 2025 auprès de la SIAP : argentage cyanuré : cyanure d'argent et de potassium, 330 L• pré argenture : cyanure d'argent et de potassium, 780 L• zincate : Bondal, 780 L• nickel chimique : europlate Ni 810, 1170 L• décapage nitrique : acide nitrique 53%, 520 L• dégraissage chimique : TUR
La dernière analyse en date du 14 août 2025 est réalisée par la société SGS qui s’occupe d’effectuer les opérations de prélèvement et d’analyses. Les résultats n'ont pas été déclarées dans l'outil ministériel GIDAF. Lors de la visite, le rapport d’analyse n’a pas été étudié en détail et pourra faire l’objet d’une étude approfondie ultérieurement. Néanmoins il est constaté que les analyses sont réalisées lors d’une période estivale relativement sèche limitant considérablement en quantité les rejets aqueux exclusivement constituées d’eaux pluviales ruisselant sur les massifs de déchets de bois A et B. Par ailleurs et probablement du fait de la période de prélèvement choisie, l’exploitant indiq
Arrêté Préfectoral du 04/01/2013, article 7, 9 et 12
Suite à l'inspection, l'exploitant a remis les derniers plans mis à jour en octobre 2023 et octobre 2024. L'extraction, autorisée depuis 2013, correspond à la première phase quinquennale. La surface du plan d'eau, mesurée en octobre 2023, était de 1 171 m². La surface observée le jour de l'inspection, correspondant à celle présentée sur le plan 2024 est de l'ordre de 1 400 m². La surface d'eau laissée libre est conforme. Il est rappelé à l'exploitant de remblayer dans les meilleurs délais pour éviter l'installation et le passage d'avifaunes. La cote minimale relevé sur le plan d'exploitation 2023 est de 41,38 m NGF et de 42,03 m NGF en 2024. La puissance d'exploitation est respectée. Demande
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.