L’arrêté d’autorisation du 17/02/1989 (D1-89 n° 169) accordait les droits d’exploiter une carrière de sables au lieu-dit « L’Aulnaie » jusqu’au 17/02/2019. L’arrêté d’autorisation du 27/12/2010 (DIDD-2010 n° 623) complétait l’arrêté initial de 1989 en mettant à jour le phasage d’exploitation et les garanties financières. Il s’agit d’une très petite carrière, en surface (2,1 ha) comme en capacité de production 15 000 t/an autorisées pour des extractions effectives de 1 000 t/an basées sur 2 campagnes de prélèvements/an, à dires d’exploitant, tournée vers des marchés très locaux L’inspection du 06/02/2019, qui avait constaté l’extinction des droits d’exploiter et l’absence de cessation d’activ
Retour sur la visite du 06/11/2025(réponse du 04/05/2026) - L’acte de cautionnement, établi en réponse à cette prescription le 21/06/2021, couvre la période du 17/09/2020 au 17/09/2025 pour un montant de 79 253 €. Pour rappel, cette conformité avait été obtenue à la suite de la mise en demeure du 15/03/2021 (Arrêté DIDD-2021-n° 54), levée dès le 07/07/2021 sur présentation de l’acte de cautionnement correspondant. A l’approche de l’échéance de renouvellement, l’inspection a adressé à l’exploitant un message de rappel dès le 20/06/2025, resté sans réponse. A date, l’exploitant ne dispose pas de garantie financière. La raison principale évoquée est la situation de l’entreprise placée en redres
RICHARD (GAEC) — Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle quinquennal des installations électriques est périmé et un devis a été signé avec la société VERITAS. Le rendez-vous n'est pas encore fixé et il faudra nous préciser la date de réalisation et les principales anomalies détectées. Pour mémoire, cette surveillance permet une détection des éventuelles défaillances et ensuite il faut faire intervenir votre installateur pour corriger les points soulevés. Les éléments justificatifs de réparation sont à mettre dans votre registre des risques.
L'intégration paysagère est bien développée autour des sites. 5/13L'entretien des abords de la fosse à lisier géomembrane et de la réserve incendie sur le site Le Bois Vert est insuffisant. On note la présence de ronces et végétations ligneuses autour des ouvrages et dans la clôture de sécurité. La végétation descend sur la bâche géomembrane. Les abords sont à entretenir régulièrement avec un broyage régulier de la végétation. Cette remarque a déjà été formulée lors du précédent contrôle.
Une clôture en panneau photovoltaïque a été réalisée autour de l'ensemble des bâtiments du site. Ces panneaux ne sont pas fonctionnels, et une partie a été couchée avec le vent. Ce type d’infrastructure ne permet pas l'intégration des bâtiments dans le paysage. Les abords des bâtiments nécessitent un entretien plus régulier, ainsi que l'élimination des matériaux inutiles entreposés.
GLOBAL RECOV' — Eaux pluviales et eaux d'extinction incendie
Arrêté Préfectoral du 18/07/2024, article 1.6.2 et 1.6.3
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté la présen ce du bassin d'orage faisant également office de bassin de confinement. Il a également été constaté que la vanne, pistonnée à l'extérieur du site, est protégée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif du respect des volumes du bassin (volume u tile de confinement, régulation…) est à transmettre à l'inspection. Une procédure et un affichage sont à mettre en place pour l a manipulation de la vanne et son accès en cas de nécessité de mise en place du confinement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.