Les sondages, autorisés par courrier, ont été effectués dans l'objectif de caractériser la nature et le volume de déchets en vue de l'étude technico-économique que la société Travaux Location Bernard entend réaliser dans le cadre de son dépôt de dossier de tiers demandeur. Les moyens mis en œuvre correspondent à l'objectif et se sont cantonnés à celui-ci.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Sondages déchets sol et sous-sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R. 512-78
Sur place, l'inspection des installations classées constate la présence d'une pelle mécanique équipée d'un godet et assiste à la réalisation de neuf sondages, dont deux ont fait l'objet d'un prélèvement de terre pour analyse, répartis sur la surface du terrain de manière à évaluer le volume et la nature des déchets sur l'ensemble de la surface. Une attention particulière a été portée à la caractérisation du sol et du sous-sol sur les zones périphériques du site, en particulier les merlons le bordant à l'Ouest, au Sud et à l'Est, colonisées par la végétation. Les sondages consistent en la réalisation de tranchées d'environ deux à quatre mètres de profondeur, sur une longueur d'environ cinq mètres et la largeur du godet (environ un mètre). L'objectif étant d'évaluer la nature des déchets enfouis, la profondeur des sondages était essentiellement déterminée par l'atteinte du terrain naturel sableux. Les premières remarques concernant les indices organoleptiques liés aux opérations, sans préjudice du rapport d'étude complet qui sera produit par le bureau d'études SOLREM, sont les suivantes : - Le terre-plein à l'entrée du site, partie principale de l'ancienne exploitation de centre VHU sur laquelle étaient entreposés les véhicules, sans imperméabilisation, est essentiellement constitué de remblais de démolition (béton, tuiles, pierres). Peu de déchets macroscopiques non inertes sont présents. Une couche de terre noire et fortement odorante est présente juste avant d'atteindre le sable, terrain naturel. Trois échantillons de terres ont été prélevés à différentes profondeurs pour estimer la pollution (deux dans un même sondage, le troisième dans un autre). - Les merlons Ouest et Est délimitent bien l'étendue de la zone de stockage de déchets. Le merlon Ouest est constitué d'un mélange de déchets non inertes (pneus, plastiques, métaux), essentiellement localisés en surface, et de remblais de démolition en profondeur. - Le merlon Sud, créé en décembre 2024, ne semble pas contenir de déchets non inertes et ne présente pas de signe manifeste de pollution. - Le dôme de déchets, entre le terre-plein et la zone Sud mise à nu en décembre 2024, est essentiellement constitué de déchets macroscopiques non inertes sur plus de deux mètres de profondeur. - Les mesures opérées par SOLREM à l'aide d'un détecteur à photoionisation n'ont pas mis en évidence de libération de composés organiques volatils (COV). Les déchets étant anciens, une éventuelle pollution aux hydrocarbures se
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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