SARL ADML (ex SCIERIE FEUILLADE) — Dispositions générales
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4
Le phasage d'exploitation a changé tout comme l'entrée du site. L'exploitant doit envoyer le plan du site avec phasage mis à jour sous 1 mois.
2 installations de Saint-Remy (19290) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4
Le phasage d'exploitation a changé tout comme l'entrée du site. L'exploitant doit envoyer le plan du site avec phasage mis à jour sous 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.